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Compte rendu CHSCT 25/03/21

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BIG MOTHER IS WATCHING YOU. BUT SHE DOEN’T HEAR YOU
Sommes nous encore en démocratie ?

Le CHSCT Départemental qui s’est tenu ce jeudi 25 mars a dépassé toutes les bornes. Profitant de la situation sanitaire, l’Inspectrice d’Académie bien cachée derrière son écran devenu son plus fidèle allié a mis tout en œuvre pour empêcher les délégués du personnel, tous syndicats confondus, de traiter les problèmes très nombreux auxquels sont confrontés nos collègues.

Railleries, sarcasmes, mépris ouvert, autoritarisme déplacé, coupures de micro, absence de réponse aux problèmes malgré tout posés, refus de traiter les questions, c’est ce que Madame l’Inspectrice d’Académie appelle le « dialogue social ».

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Compte-rendu FO du CHSCT-D du lundi 30 novembre

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ous trouverez en pièce jointe le compte-rendu du CHSCT Départemental. Alors que l’Inspectrice d’Académie nie toutes les difficultés présentes dans les écoles et les établissements (protocoles sanitaires inapplicables, manque de matériels de protection, problèmes de remplacements de PE et d’AESH,…), la FNEC FP FO a porté l’ensemble des revendications et a fait avancer certains sujets.

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Compte rendu du CHSCT D du 5 octobre 2020

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COVID

Réalité des chiffres de la « pandémie » : 0 élève et 0 prof hospitalisé en Haute-Loire

Formation

Le CHSCT alerte l’IA sur la formation en « constellations »

Fiches SST

FORCE OUVRIERE défend les personnels sur tous les dossiers confiés

Protection fonctionnelle

Les déclarations inquiétantes de l’IA!

Direction d’école

Une enquête du CHSCT aura lieu

Consultez le compte rendu du CHST dans son intégralité. 

Compte rendu du CHSCT D 43 du 5 octobre 2020
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Compte rendu FO des CHSCT (ministériel, académique, départemental)

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Le Représentant du Ministre, le Recteur et l’Inspectrice d’Académie assurent qu’il n’y aura pas de pressions pour ouvrir les écoles si les personnels considèrent que les conditions ne sont pas réunies. 

 
Dés lors, le SNUDI FO invite les personnels à se réunir dans leurs écoles, à faire une liste de tous les problèmes rencontrés incompatibles avec l’application du protocole sanitaire, à l’adresser aux IEN et à contacter les militants du SNUDI-FO

 

Les masques :

Des masques sont en cours de livraison dans les écoles. Il ne s’agit pas de masque FFP2, seul masque reconnu par la législation du travail comme équipement de protection individuel. Les masques fournis sont des masques chirurgicaux qui protégeront les élèves des  postillons des enseignants mais pas l’inverse.

Les tests généralisés : 

Toujours pas de tests, plus de 1000 signataires à la pétition FO/FSU/UNSA/CGT/SUD/FCPE les exigeant pour les élèves et les personnels

Réouverture le 11 mai et après :

Vous considérez que les conditions ne sont pas réunies ou ne peuvent pas être réunies, que vous ne disposez pas des équipements de protections individuels, que les gestes barrières ne peuvent pas être respectés, que les activités pédagogiques ne peuvent pas être menées, qu’il y a trop d’élèves, pas assez de personnels,…
Saisissez l’IEN par écrit pour lui indiquer que les conditions ne sont pas réunis pour ouvrir l’école. Adressez une copie au maire. Contactez le SNUDI-FO. C’est le Préfet qui est seul responsable de l’ouverture et de la fermeture des écoles.

Garde d’enfants :

Des informations précises ont été données. Les personnels (enseignants administratifs AESH,…) dont les enfants ne peuvent se rendre à l’école parce qu’elle est fermée, ou qui ne veulent pas mettre leurs enfants à l’école, bénéficient jusqu’au 31 mai d’autorisations spéciales d’absence avec maintien de salaire. Contactez les militants du SNUDI-FO.

Personnels à risques ou accompagnants de personnels à risques :

Les personnels à risques ou qui vivent avec une personne à risque doivent faire établir par leur médecin traitant un certificat médical (il n’est pas nécessaire que figure l’affection de la personne à risque qui relève du secret médical).

Une attestation est également à télécharger sur le site AMELI.fr

Personnels AESH :

L’Inspectrice d’Académie indique qu’elle attend des directives. Dans le même temps une circulaire est arrivée aux AESH leur demandant d’être dans leur école lundi 11 mai, alors même que leurs élèves n’y seront pas. Participez à la réunion de la FNEC FP FO en visio vendredi 8 mai à 14h.

Responsabilité pénale des enseignants :

Ministère, Recteur et IA jurent tous leurs grands dieux que les personnels ne risquent rien. De très nombreuses études juridiques montrent le contraire, Plusieurs articles du Code pénal pourrait s’appliquer (Violence involontaire, mise en danger délibérée de la personne d’autrui, exposition a un danger qu’il ne pouvait ignorer, homicide involontaire).

Suivi médical des agents :

Devant l’insuffisance manifeste du nombre de médecins de prévention, le Ministère décide de faire appel à un prestataire extérieur (la MGEN) qui mettrait à la disposition des personnels soignants, psychologues,…) Pour FO c’est scandaleux, la MGEN n’est pas un service de prévention.

Des dizaines d’école du département annoncent qu’elles ne ré-ouvriront pas le 12 mai car le protocole n’est pas applicable !
Pour protéger les personnels, les élèves et les familles, amplifions la mobilisation !

 

Réunions en visio 

Participez aux réunions en visio – Enseignants – Personnels Territoriaux – AESH – Parents –

 

Vendredi 8 mai 17 heures
Arrondissement de Brioude
En visio : https://us02web.zoom.us/j/89592678186

 Pour participer aux réunions :
Télécharger le logiciel zoom sur : https://us04web.zoom.us/download
Cliquer sur le lien de la réunion de votre choix à l’heure et à la date indiquée

Encore 30 enseignants et AESH réunis avec la FNEC FP FO à Monistrol indiquent: « Le protocole sanitaire est irréalisable! Pas de retour en classe tant que les conditions sanitaires ne sont pas réunies »
motion en pièce jointe
 
Encore 20 enseignants, AESH et territoriaux réunis avec les syndicats FO de l’enseignement et des territoriaux et la CGT éduc’action disent: « Les personnels sont fondés à ne pas accueillir les élèves le 12 mai et les jours suivant tant que les préconisations sanitaires ne sont pas mises en pratique. »
motion en pièce jointe

Le ministre, le Recteur et l’IA affirment que si les protocole ne peut être appliquer, les écoles n’ouvriront pas.

Les personnels présents dans les réunions conseillent aux collègues de lister tous les problèmes sanitaires et de sécurité, les impossibilités d’appliquer le protocole et de les renvoyer à leur hiérarchie. 

Pétitions 

Continuez de signer et de faire signer la pétition unitaire départementale FO, FSU, UNSA, CGT, SUD avec la FCPE contre la reprise des cours sans dépistage systématique et sans les protections nécessaires :
http://snudifo43.fr/petition-depistage/

 

Continuez à signer et faire signer la pétition nationale de la FNEC FP FO :
https://www.fo-fnecfp.fr/le-11-mai-ou-apres-pas-de-reprise-sans-depistage-systematique-sans-tous-les-moyens-de-protection-necessaires/

 
 

Pièces jointes

  • Déclaration commune CHSCT-D
  • Avis CHSCT-D
  • Motion du secteur du Puy-en-Velay
  • Motion du secteur de monistrol
Avis CHSCTD Déclaration commune CHSCT D Motion Le Puy Motion Monistrol
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Allocution présidentielle – Carte scolaire – CHSCT Covid19

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Après l’allocution du Président de la République, la reprise le 11 mai est une décision irresponsable !

Il est inacceptable d’exposer personnels et élèves pour satisfaire les desideratas du Medef

(Lire le communiqué de la FNEC FP FO en pj)

La demande de dépistage systématique prend encore plus de sens!

Signez la pétition FO/FSU/UNSA

Pour la mise en œuvre du dépistage systématique de tous les personnels de l’Education Nationale de Haute-Loire

http://snudifo43.fr/petition/

CARTE SCOLAIRE :

L’ensemble des représentants FO – FSU et UNSA votent contre le projet de l’IA

(Lire le compte rendu en pj)

CHSCT D sur le COVID19 :

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

La DASEN ne répond à aucune des revendications urgentes présentées par les représentants et pendant ce temps là, pas de matériels de protection, pas de dépistage,…

(Lire les avis adoptés et la déclaration de FO)

CR et déclarations CTSD AVRIL 2020 Communiqué FNEC reprise des cours
Avis CHSCT Déclaration de la FNEC FP FO 43 au CHSCT D du 14 avril 2020
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Compte rendu CHSCT-A 31 mars 2020

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Communiqué de la FNEC FP FO suite au CHSCT-A du Mardi 31 Mars

 

Le rectorat utilise la crise sanitaire pour remettre en cause les statuts, la réglementation et les libertés démocratiques!

FO oppose les revendications et défend les droits des personnels.

 

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu FO du CHSCT-A sous forme de questions/réponses.

Ce qui est à retenir : 

  • Contre toute réglementation, le recteur refuse la présence des suppléants, dont ceux de FO qui avaient pour mandat de porter les revendications légitimes des personnels, en particuliers celles des administratifs et des PLP.
  • A l’obligation de mettre en oeuvre les dispositions réglementaires en termes de suivi médical, de protection et de prévention de la santé et de la sécurité au travail des personnels, aucune réponse concrète n’est apportée si ce n’est la livraison prochaine de masques de protection (quand?)
  • Aux revendications de respect des textes réglementaires en terme de télétravail, de respect de la vie privée, d’arrêt des pressions et injonctions de toutes sortes au sujet de la continuité pédagogique et administrative, le rectorat renvoie à « l’union sacrée contre le Covid 19 »
  • Aux revendications légitimes de respect des textes réglementaires en termes d’ordre de mission, de frais de déplacement des personnels, des autorisations professionnelles de déplacement, le rectorat estime que ce ne sont pas des revendications prioritaires en « ces temps de guerre », dixit le DRH du rectorat
  • Aux inquiétudes légitimes des personnels sur la capacité de l’administration à maintenir les opérations de mutations et promotions, le rectorat fait un chantage pour que FO arrête de revendiquer le respect des droits des personnels administratifs.

Les personnels enseignants et administratifs sont pleinement engagés pour assurer leurs missions essentielles, la FNEC FP FO leur apporte tout son soutien. Mais, après les mensonges et les dénigrements de Blanquer, la répressions d’Etat et la surdité du gouvernement aux revendications des salariés, nous n’avons que faire des applaudissements et des remerciements de façade du ministre et de ces sbires locaux. Nous faisons notre boulot ! Qu’ils répondent à nos revendications ! Protégez-nous !

Si de nombreuses réponses ne nous conviennent pas, que de nombreuses positions du Rectorat sont scandaleuses, la FNEC FP FO obtient quelques garanties (fourniture de masques, renouvellement des contrats et poursuite de la rémunération de la majorité des contractuels, basculement de tous les contrats PEC en AESH, Maintien des traitements intégraux des personnels dont les dossiers ne sont pas traités par les comités médicaux et commissions de réforme, maintien des aides et prêts dans le cadre de l’action sociale, …)

Pour sortir au plus vite de la crise et retrouver une vie normale, les organisations syndicales représentatives (FO, FSU, UNSA) demandent le dépistage systématique de tous les personnels de l’Education Nationale

 

Face au jeu de l’autruche de notre ministère relayé par l’administration locale, l’ensemble des organisations syndicales (FO, FSU, UNSA) se sont positionnées unanimement pour la mise oeuvre d’un dépistage systématique de tous les personnels de notre académie, alternative préconisée par l’OMS et un nombre grandissant de scientifiques comme seul moyen de sortir rapidement de la crise sanitaire.


Les salariés, avec leurs organisations syndicales, dans de nombreux secteurs et entreprises exigent, eux-aussi, le dépistage systématique.

(500 signatures au CHU d’Angers en 2 jours par exemple) 

Continuons à mettre la pression. Signez et de faites signer la pétition pour la mise en oeuvre du dépistage systématique pour les personnels du 1er degré de l’Education Nationale de Haute Loire

(+ de 100 signatures récoltées en ligne et par retour de mail)


La crise sanitaire ne doit pas être utilisée pour détruire les statuts, la réglementation, les droits et les acquis des travailleurs et les libertés démocratiques !

La FNEC FP FO dénonce le chantage exercé par les autorités académiques au nom d’une prétendue « unité nationale » 

Pas de quarantaine pour les revendications!

Compte rendu CHSCT-A 31/03/2020
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CR CHSCT avant 2019

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CHSCT-D – Alerte canicule – Projet d’école – Classe unique

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Compte-rendu FO du CHSCT de Haute Loire du 20 juin

Prenez connaissance du Compte-rendu en pièce jointe

Points à l’ordre du jour :

Inclusion scolaire systématique :  toujours les mêmes ravages pour les enfants comme pour les personnels

Protection fonctionnelle : Encore 5 dossiers traités lors de ce CHSCT-D

Problème Bâtimentaire : Saint Beauzire – Monistrol sur Loire (A.Jacquart) – Collège de Monistrol – Ecole J.D’Arc au Puy – Ecole Michelet au Puy

Problème d’ATSEM : FO oeuvre pour le respect du texte réglementaire : Pas une classe maternelle sans ATSEM!

Autres points : PPMS, …

Grâce au travail de la FNEC FP FO, le CHSCT-D est une instance qui permet d’avancer, dans l’intérêt des personnels, sur de nombreux dossiers souvent dans l’impasse. Or le gouvernement souhaite anéantir les CHSCT dans le cadre de la la loi de transformation de la fonction publique.

Abandon de la loi Darmanin- Dussopt!


Alerte Canicule!

FO interpelle l’IA, le recteur et le ministère.

 
En 2017, la FNEC FP FO avait fait un constant alarmant de la gestion de la canicule faite par l’administration qui avait engendrée de nombreux problèmes dans les classes, les établissements et les services.

FO s’est donc adressée dés samedi à l’IA, au Recteur et au Ministère pour que toutes les mesures soient prises pour permettre aux personnels et aux élèves de travailler dans les meilleurs conditions.

Prenez connaissance du courrier envoyé samedi matin à Monsieur le Recteur.

De qui se moque-t’on?

Alors que la ministre du travail demande aux employeurs d’appliquer la réglementation inscrite dans le code du travail, la réponse du ministre de l’Education Nationale c’est la publication d’une circulaire demandant aux enseignants de mettre les élèves à l’ombre et de leur donner à boire!

Rien en ce qui concerne les personnels!

Inadmissible!

Pour tout problème saisissez immédiatement le syndicat!


Projet d’école

Suite à l’intervention du SNUDI-FO 43, la date de restitution des projets d’école initialement prévue le 20 septembre est reportée au 11 octobre.


Classe unique

Les élèves de moins de 5 ans seront scolarisés l’année prochaine dans les classes uniques. C’est un coup porté ceux qui souhaitent sortir les élèves de maternelle de l’Education Nationale. c’est un coup porté contre la loi Blanquer!

Le SNUDI-FO 43 accompagnera toutes les écoles en classe unique pour demander les ouvertures de classes nécessaires.

Compte rendu du CHSCT D 43 20 juin 2019 Courrier recteur procédure alerte canicule
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Défense des directeurs – Compte rendu du CHSCT-D

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Groupe de travail ministériel sur la direction d’école

L’amélioration de la situation des directeurs est incompatible avec la loi Blanquer qui vise à les supprimer

Prenez connaissance en PJ du communiqué détaillé

Le ministère confirme l’objectif de la disparition de la direction d’école.

Pour seule réponse aux revendications des personnels, le représentant du ministre a avancé la création de passerelles spécifiques entre la fonction de directeur d’école et le corps des personnels de direction du 2nd degré ! En fait, il a confirmé que l’objectif était bel et bien la disparition de la direction d’école.

Depuis 1985, avec la tentative de MONORY de créer les maîtres directeurs, les ministres se succèdent et cherchent à modifier le cadre réglementaire de l’école primaire et la nature de la direction d’école. A chaque fois, ils se sont heurtés au rejet des directeurs comme des adjoints.

Pour le SNUDI-FO 43 c’est clair : Retrait du projet de loi Blanquer impliquant l’abandon des EPSF.

Le SNUDI FO appelle les enseignants à se réunir dans les écoles et les secteurs pour discuter et décider de la grève, et cela dès le retour des vacances..

 Il faut bloquer les mesures de ce gouvernement !

La manifestation du 1er mai et la grève  du 9 mai doivent être massives!


Compte-rendu du CHSCT-D du lundi 8 avril

Prenez connaissance en PJ du compte-rendu FO détaillé

Inclusion scolaire systématique :  face à la multitude des situations, toutes portées par FO, l’IA est obligé de convenir des limites de la loi de 2005et de trouver des solutions. Pour FO, les réponses ne sont pas satisfaisantes mais les collègues qui saisissent le syndicat obtiennes quelques améliorations de leur condition de travail et un soutien de leur hiérarchie.

Protection fonctionnelle : 11 demandes ont été traitées. seule FO porte des dossiers de demande de protection lorsque les agents sont agressés, diffamés, remise en cause dans l’exercice de leur fonction. 

Problèmes bâtimentaires : les situations de St Beauzire et de Monistrol A.Jacquart ont été discutées. Les IEN doivent rencontrés les maires pour trouver des solutions.

Information préoccupantes : FO a demandé que les personnels amenés à faire des informations pré-occupantes soient protégés, que leur anonymat soit respecté et que les procédures soient effectuées par la hiérarchie (IEN ou IA).

Autres sujets traités : PPMS – accident du travail et maladie professionnelle – maintenance informatique dans les collèges – …

 

Sans saisir le CHSCT, les problèmes des personnels restent souvent sans réponse.

Grâce à l’action de FO dans les CHSCT, les collègues obtiennent quelques améliorations de leur condition de travail.

 

La loi de transformation de la fonction publique prévoit la dissolution des CHSCT dans les CT!

C’est la mise à mort de cette instance : raison de plus pour exiger l’abandon du projet de loi le 9 mai!

Compte rendu du CHSCT D 43 8 avril 2019 Groupe de travail ministériel sur la direction d’école