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Compte rendu de la CAPD Promotions 01/04/21

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Recours suite aux entretiens d’évaluation

2 collègues avaient effectué des recours. En effet, ils ont considéré que les appréciations portées par l’IEN n’étaient pas cohérentes avec les avis du tableau des 15 items de l’évaluation PPCR.

Le SNUDI FO a dû bagarrer pour pouvoir examiner dans le détails le recours des collègues, dans une CAPD une fois de plus en Visio donc dans des conditions inacceptables pour l’exercice de la démocratie.

Pour l’un comme pour l’autre le SNUDI FO a tenté de demander comment et pourquoi l’IEN avait porté ces appréciations. Nous avons tenté d’obtenir une justification des avis à consolider, de l’absence d’’item très satisfaisant ne concordant pas avec l’appréciation d’incohérence entre l’écrit et l’appréciation.
Pour toute réponse, l’IEN de BRIOUDE s’est contenté de réciter en boucle (sans doute sur consigne) qu’il appliquait le référentiel des PE de 2013, sans jamais apporter la moindre justification. Il n’a jamais été en mesure de répondre de manière précise sur les points précis contestés.

L’IA s’est contentée de soutenir sans aucune réserve les actes de l’IEN répondant y compris à la place de celui-ci lorsqu’il était en difficulté.

C’est un simulacre de recours auquel nous avons assisté. Tout étant figé et décidé à l’avance.

N.B : Parmi les recours, figure celui de notre camarade secrétaire du SNUDI FO jugé scandaleusement par l’IEN y compris sur les principes éthiques du métier. La délégation FO a indiqué à l’IA que le syndicat ne se laissera pas intimider par les chasseurs de syndicalistes et continuera de porter les revendications des personnels qui les lui ont confiées. Nous invitons les collègues à continuer de faire parvenir au syndicat les éléments concernant les entretiens d’évaluation de cet IEN. Le SNUDI FO a déjà saisi le CHSCT, il continuera d’alerter sur les conséquences parfois désastreuses que ces entretiens peuvent avoir sur les collègues. 

Bonifications d’ancienneté

Questions diverses :

  • Nombre de retraitables : 20       
  • Nombre de ruptures conventionnelles : 3              
  • Nombre de demandes de temps partiels : 200          
  • Nombre de demandes d’allègements de service : 50

Commentaire : l’administration serait bien inspirée de se poser la question du nombre exponentiel  de demandes et de leurs justifications.

Temps partiels

Un nouveau scandale. Les collègues n’auront la  réponse sur leur temps partiel et la  quotité qu’après le mouvement soit le 1er juin. C’est le fait du prince ! L’administration choisira en fonction de ses intérêts et non de ceux du personnel.

Formation continue annulée

Aucune session de rattrapage n’est envisagée. Dans sa grande clémence l’IA ne décomptera pas ce temps du contingent des 36 semaines de formation auquel chaque agent peut prétendre, ce qui demeure un droit. On dirait du Audiard !!!

Stage MIN

2 personnes sont parties en 2021.

CAPPEI

Alors qu’un barème et des conditions de départage des candidats existait jusqu’à présent, c’est désormais le fait du prince qui prévaudra. L’IA a indiqué que 2 places pour une formation ULIS étaient pourvues, les candidats ayant été informés d’un refus ou d’un accord par l’administration.

Congés de Formation Professionnel  et Compte Personnel de Formation

Devant l’absence de réponse claire tant sur le nombres de places que le budget alloué, nous rappelons que jusqu’à présent la Haute-Loire bénéficiait de 21 mois pour le Congé de formation professionnel et que le rectorat a indiqué au CTA qu’aucun budget n’était alloué pour le compte personnel de formation en 2021. Par contre, l’administration veut se comporter en censeur de vos projets de formation, ce qui n’est pas légal. Tant pour le CFP que le CPF, ces droits à formation sont personnels et n’ont pas à être appréciés par l’employeur.
Nous vous invitons à saisir le syndicat afin de faire valoir  vos droits dont l’examen du dossier en CAPD, celles-ci étant compétentes pour étudier les refus de départs.

Fermeture des postes de TR

Suite au redécoupage des circonscriptions, l’IA sans consulter le CTSD (ce qui est obligatoire pour l’organisation des services) a décidé de fermer des postes de TR (22) et pour certains de les réimplanter dans d’autres écoles de rattachement sans même en informer les collègues. Par ailleurs, la bonification de 100 points de fermeture de postes ne les protégera pas et ne leur garantira rien. L’IA s’est retranchée derrière des problèmes de calendriers académique et départemental. Nous regrettons qu’une fois encore l’intérêt des collègues passe après tout le reste.

Fermeture des postes de TRS

Les collègues n’ont eux aussi eu aucune information. La bonification de 100 points ne les protégera nullement et ne leur garantira pas de retrouver leur poste. Une honte de plus !

Date du Mouvement

La circulaire sort demain 2 avril.
Le Serveur sera ouvert du 8 avril au 28 avril
Les résultats auraient lieu à partir du 1er juin.

Promotions au 7éme avec bonification d’ancienneté !

Pascaline PAYS – Noémie DREVET – Remy VIDAL – SARA RIOU – Maryline EXBRAYAT.

Promotions au 9éme avec bonification d’ancienneté !

Matthieu BERLAND – Delphine MARAIS – Cécile MICHEL – Chantal TERRASSE – Katleen BONNEVILLE – Camille AULAGNIER – Céline BOYER – Carole VILLE – Emilie PADET – Isabelle CHARROIN – Evelyne PERBET .

Pièce jointe

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Compte rendu CHSCT 25/03/21

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BIG MOTHER IS WATCHING YOU. BUT SHE DOEN’T HEAR YOU
Sommes nous encore en démocratie ?

Le CHSCT Départemental qui s’est tenu ce jeudi 25 mars a dépassé toutes les bornes. Profitant de la situation sanitaire, l’Inspectrice d’Académie bien cachée derrière son écran devenu son plus fidèle allié a mis tout en œuvre pour empêcher les délégués du personnel, tous syndicats confondus, de traiter les problèmes très nombreux auxquels sont confrontés nos collègues.

Railleries, sarcasmes, mépris ouvert, autoritarisme déplacé, coupures de micro, absence de réponse aux problèmes malgré tout posés, refus de traiter les questions, c’est ce que Madame l’Inspectrice d’Académie appelle le « dialogue social ».

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Compte-rendu du CTMEN du 25 février 2021 (« prime d’attractivité », oral de titularisation)

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Des conditions inacceptables de discussion

A nouveau le CTMEN était uniquement en visio. Nous avons été interrompus à plusieurs reprises. Nous avons rappelé notre exigence de rétablir les réunions en présentiel, dans la continuité du vœu soumis par la FNEC FP-FO au dernier CTMEN, et du courrier du SG de la Confédération au Premier ministre concernant la tenue des instances (en annexe).

Le ministère n’a répondu à aucune des questions posées par FO dans sa déclaration préalable.

 

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Compte rendu du CTSD du 28 janvier 2021

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Aucun moyen pour la distanciation et les gestes barrières dans les classes à la rentrée prochaine!

Le message est clair : la priorité n’est pas de combattre la COVID 19. La priorité est de répondre aux consignes gouvernementales qui détruisent l’école publique, les conditions d’accueil des élèves et de travail des personnels.

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Compte-rendu FO du CHSCT-D du lundi 30 novembre

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ous trouverez en pièce jointe le compte-rendu du CHSCT Départemental. Alors que l’Inspectrice d’Académie nie toutes les difficultés présentes dans les écoles et les établissements (protocoles sanitaires inapplicables, manque de matériels de protection, problèmes de remplacements de PE et d’AESH,…), la FNEC FP FO a porté l’ensemble des revendications et a fait avancer certains sujets.

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Compte rendu du CHSCT D du 5 octobre 2020

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COVID

Réalité des chiffres de la « pandémie » : 0 élève et 0 prof hospitalisé en Haute-Loire

Formation

Le CHSCT alerte l’IA sur la formation en « constellations »

Fiches SST

FORCE OUVRIERE défend les personnels sur tous les dossiers confiés

Protection fonctionnelle

Les déclarations inquiétantes de l’IA!

Direction d’école

Une enquête du CHSCT aura lieu

Consultez le compte rendu du CHST dans son intégralité. 

Compte rendu du CHSCT D 43 du 5 octobre 2020
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Compte rendu de la CAPD du 9 juin 2020

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Les délégués du personnel FO, FSU et SE ont dénoncé l’attitude de l’IA qui s’obstine à tenir les réunions en distanciel. Ils se sont d’ailleurs tous réunis dans une seule salle de l’Union Départementale FO pour participer à cette CAPD.

Déclaration commune du SNUDI FO et du SNUipp

Les représentants des personnels du SNUDI FO, du SNUIPP-FSU à la CAPD du 9 mai 2020 regrettent que le protocole sanitaire soit l’occasion pour le Ministre d’avancer dans la dérèglementation de l’école publique républicaine.

Ainsi le Ministre entend-il remettre sur la table le statut de directeur d’école supérieur hiérarchique des collègues et assujetti aux collectivités.

Ainsi les 2S2C mises en œuvre au prétexte d’un protocole sanitaire strict ne permettant pas l’accueil de tous les élèves dans leur classe par leur enseignant est-il prétexte à faire effectuer sur le temps scolaire des enseignements à des personnes qui ne sont pas enseignants (intervenants de collectivités d’associations, bénévoles, parents, retraités…). Leur possible généralisation dès la rentrée est une énième tentative pour déposséder les PE de l’enseignement du sport et de la culture.

Ainsi le Ministre envisage-t-il de pérenniser le télétravail et l’enseignement en distanciel, un projet de loi déposé entend le rendre obligatoire.

Le SNUDI FO et le SNUIPP-FSU indiquent que les règles ne sauraient être différentes suivant les lieux (scolaire ou périscolaire) et les horaires d’accueil des élèves. Ils considèrent que ce protocole sanitaire ne saurait être maintenu pas plus aujourd’hui qu’en septembre parce qu’il ne permet pas l’accueil de tous les enfants à l’école de la République dans des classes et devant des enseignants.   

Ils rappellent conformément à l’avis adopté par le CHSCT D du 13 novembre qu’ils ne sont pas demandeurs d’un quelconque statut de directeur d’école supérieur hiérarchique et demandent qu’il ne soit pas donné suite au projet de loi sur le statut de directeur d’école (Projet Rilhac).

Ils rappellent également conformément à l’avis unanime du CHSCT M qu’ils demandent qu’il ne soit pas donné suite au projet de loi instituant le télétravail obligatoire.

Enfin, le SNUDI FO et le SNUipp demandent l’arrêt du dispositif 2S2C et que les cours et enseignements soient exclusivement assurés par des personnels enseignants sous statut et sur le temps scolaire.

Liste d’aptitude d’accès au corps de PE

1 place : Hervé Margot.

Congés de formation professionnelle

Géraldine DIET (3 mois) – Florence FARIGOULE (2 mois) – Muriel CORNUT (4 mois) – Annie BURELIER (8 mois) – Roselyse THERME (4 mois)

Bonification d’ancienneté au 7éme échelon

POTUS-PESSEMESSE Camille
IZOULET – MEULE Audrey
FRECON Nathanaëlle
MARTIN Vincent
ROUDON Mélanie
RIGGI Ariane

Hors Classe 

NOËL Florence – PERILHON Valérie – FLESZAR Valérie – BILLON Isabelle – DA COSTA Virginie – MARTIN Fabienne – CROUZET Nadine – PIRES – MOITA Nathalie – BRUGEROLLE Corinne – FAUX Magali – TKACZYK Sandrine – KANIA Lucette – JOUVE Fabienne – ROCHE Catherine – DELEAU Françoise – ROCHE Véronique – TRINCAL Florence – CRISTOL Frédéric – GUY Emmanuelle – FALCON Florence – POTENTE Céline – GINEYS Hervé – EXBRAYAT Françoise – BARDEL Henri – PRALONG Marie-Christine – CHARPENTIER France – SOULIER Marie – MONNIER Nathalie – CUBIZOLLE Pascal – SAVEL Fabienne – BOUQUET Anne – LIOTIER Cécile – SIBILE Marie-Laure – MAHINC PONTI Cécile – BORGET BERGER Véronique – FAURE Isabelle – VERCHERE Agnès – BEAUMONT – MOREUIL Caroline – CAVALLERO Lise-Anne – EYNARD Corinne – BOUDAREL Véronique – FEMINIER Chrystelle – FONLUPT Roselyne – ROCHETTE Olivier – MARTINAT Emilie – BOUGACI Sadia – BEKIRI- ANDREU Audrey – SANSELME Pascale – SABATIER Simon -Pierre – MOURY Fabienne – OLAGNOL Brigitte – GRAVEGEAL Josiane – BERTRAND Jean -Pascal – GROS Irène – BERTRAND Marie – Alice – BENOIT Nathalie – COMMERLY Eric – GUIGON Sylvie

Le SNUDI FO a noté que suivant les départements, le taux de promus était variable. Ainsi si le taux réglementaire de 17% était appliqué, 5 collègues de plus auraient pu être promus.

Vœu adopté par la CAPD par 5 Pour (syndicats) l’administration ne participant pas au vote.

Les représentants des personnels à la CAPD du 9 juin 2020 demandent l’application du taux de 17% de promus à la hors classe pour le département. Ils s’opposent à la répartition académique qui aboutit à ce que seuls 15.46% des promouvables soient promus.

Retraitables

Le SNUDI FO a également exigé que les personnes en situation de partir à la retraite puisse être intégrées dans la hors classe avant leur départ comme le prévoit la note de service ministérielle.

Stages

Le SNUDI FO a demandé que les stages annulés puissent être reportés. Réponse affligeante de l’IA : « la demande de report est intellectuellement intéressante mais illusoire. »

Rendez-vous de carrière

Le SNUDI FO a demandé que en l’absence de rendez-vous de carrière les promotions soient prononcées sur la base de l’Ancienneté.

L’administration a indiqué que au 15 janvier 2021 l’ensemble des appréciations serait validé et les rendez-vous en retard effectués (20% à peu près).

Infos diverses : 1 rupture conventionnelle (pas d’info sur le montant de l’indemnité)  3 démissions – 13 départs à la retraite.

L’IA conteste aux personnels leur droit pourtant effectif à saisir la CAPD et à se faire représenter.

Alors même que la loi dite de transformation de la fonction publique prévoit que les CAP soient des instances de recours pour les personnels, l’IA refuse d’évoquer leur dossier. Une remise en cause supplémentaire de la démocratie.

 

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Compte rendu FO des CHSCT (ministériel, académique, départemental)

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Le Représentant du Ministre, le Recteur et l’Inspectrice d’Académie assurent qu’il n’y aura pas de pressions pour ouvrir les écoles si les personnels considèrent que les conditions ne sont pas réunies. 

 
Dés lors, le SNUDI FO invite les personnels à se réunir dans leurs écoles, à faire une liste de tous les problèmes rencontrés incompatibles avec l’application du protocole sanitaire, à l’adresser aux IEN et à contacter les militants du SNUDI-FO

 

Les masques :

Des masques sont en cours de livraison dans les écoles. Il ne s’agit pas de masque FFP2, seul masque reconnu par la législation du travail comme équipement de protection individuel. Les masques fournis sont des masques chirurgicaux qui protégeront les élèves des  postillons des enseignants mais pas l’inverse.

Les tests généralisés : 

Toujours pas de tests, plus de 1000 signataires à la pétition FO/FSU/UNSA/CGT/SUD/FCPE les exigeant pour les élèves et les personnels

Réouverture le 11 mai et après :

Vous considérez que les conditions ne sont pas réunies ou ne peuvent pas être réunies, que vous ne disposez pas des équipements de protections individuels, que les gestes barrières ne peuvent pas être respectés, que les activités pédagogiques ne peuvent pas être menées, qu’il y a trop d’élèves, pas assez de personnels,…
Saisissez l’IEN par écrit pour lui indiquer que les conditions ne sont pas réunis pour ouvrir l’école. Adressez une copie au maire. Contactez le SNUDI-FO. C’est le Préfet qui est seul responsable de l’ouverture et de la fermeture des écoles.

Garde d’enfants :

Des informations précises ont été données. Les personnels (enseignants administratifs AESH,…) dont les enfants ne peuvent se rendre à l’école parce qu’elle est fermée, ou qui ne veulent pas mettre leurs enfants à l’école, bénéficient jusqu’au 31 mai d’autorisations spéciales d’absence avec maintien de salaire. Contactez les militants du SNUDI-FO.

Personnels à risques ou accompagnants de personnels à risques :

Les personnels à risques ou qui vivent avec une personne à risque doivent faire établir par leur médecin traitant un certificat médical (il n’est pas nécessaire que figure l’affection de la personne à risque qui relève du secret médical).

Une attestation est également à télécharger sur le site AMELI.fr

Personnels AESH :

L’Inspectrice d’Académie indique qu’elle attend des directives. Dans le même temps une circulaire est arrivée aux AESH leur demandant d’être dans leur école lundi 11 mai, alors même que leurs élèves n’y seront pas. Participez à la réunion de la FNEC FP FO en visio vendredi 8 mai à 14h.

Responsabilité pénale des enseignants :

Ministère, Recteur et IA jurent tous leurs grands dieux que les personnels ne risquent rien. De très nombreuses études juridiques montrent le contraire, Plusieurs articles du Code pénal pourrait s’appliquer (Violence involontaire, mise en danger délibérée de la personne d’autrui, exposition a un danger qu’il ne pouvait ignorer, homicide involontaire).

Suivi médical des agents :

Devant l’insuffisance manifeste du nombre de médecins de prévention, le Ministère décide de faire appel à un prestataire extérieur (la MGEN) qui mettrait à la disposition des personnels soignants, psychologues,…) Pour FO c’est scandaleux, la MGEN n’est pas un service de prévention.

Des dizaines d’école du département annoncent qu’elles ne ré-ouvriront pas le 12 mai car le protocole n’est pas applicable !
Pour protéger les personnels, les élèves et les familles, amplifions la mobilisation !

 

Réunions en visio 

Participez aux réunions en visio – Enseignants – Personnels Territoriaux – AESH – Parents –

 

Vendredi 8 mai 17 heures
Arrondissement de Brioude
En visio : https://us02web.zoom.us/j/89592678186

 Pour participer aux réunions :
Télécharger le logiciel zoom sur : https://us04web.zoom.us/download
Cliquer sur le lien de la réunion de votre choix à l’heure et à la date indiquée

Encore 30 enseignants et AESH réunis avec la FNEC FP FO à Monistrol indiquent: « Le protocole sanitaire est irréalisable! Pas de retour en classe tant que les conditions sanitaires ne sont pas réunies »
motion en pièce jointe
 
Encore 20 enseignants, AESH et territoriaux réunis avec les syndicats FO de l’enseignement et des territoriaux et la CGT éduc’action disent: « Les personnels sont fondés à ne pas accueillir les élèves le 12 mai et les jours suivant tant que les préconisations sanitaires ne sont pas mises en pratique. »
motion en pièce jointe

Le ministre, le Recteur et l’IA affirment que si les protocole ne peut être appliquer, les écoles n’ouvriront pas.

Les personnels présents dans les réunions conseillent aux collègues de lister tous les problèmes sanitaires et de sécurité, les impossibilités d’appliquer le protocole et de les renvoyer à leur hiérarchie. 

Pétitions 

Continuez de signer et de faire signer la pétition unitaire départementale FO, FSU, UNSA, CGT, SUD avec la FCPE contre la reprise des cours sans dépistage systématique et sans les protections nécessaires :
http://snudifo43.fr/petition-depistage/

 

Continuez à signer et faire signer la pétition nationale de la FNEC FP FO :
https://www.fo-fnecfp.fr/le-11-mai-ou-apres-pas-de-reprise-sans-depistage-systematique-sans-tous-les-moyens-de-protection-necessaires/

 
 

Pièces jointes

  • Déclaration commune CHSCT-D
  • Avis CHSCT-D
  • Motion du secteur du Puy-en-Velay
  • Motion du secteur de monistrol
Avis CHSCTD Déclaration commune CHSCT D Motion Le Puy Motion Monistrol