Les instances départementales avec leurs attributions principales sont les suivantes :
CAPD
Les opérations de mouvements, mutations, départs en formations, promotions sont présentées aux CAPD.
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CTSD / CDEN
Les opérations de cartes scolaires (ouvertures et fermetures de classes) se traitent au CTSD et CDEN.
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CHSCT
La sécurité, la santé et l’amélioration des conditions de travail des personnels se traitent aux CHSCT.
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