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REFUS DE TEMPS PARTIEL / CHANGEMENT DE QUOTITE

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Les réponses aux demandes de temps partiel arrivent. Des dizaines de collègues se voient opposer un refus ou proposer une autre quotité que celle choisie. Madame l’Inspectrice d’Académie utilise les temps partiel pour gérer son budget sans prendre en compte les situations des personnels alors que dans le même temps des collègues souhaitant intégrer le département sont recalés à la porte. INADMISSIBLE!

Le SNUDI-FO 43 exige que toutes les demandes de temps partiel soient accordées ainsi que les demandes d’INEAT de nos collègues.

Vous avez reçu un avis négatif à votre demande de temps partiel ou vous n’avez pas eu la quotité demandée,
Contactez le SNUDI-FO pour vous aider à rédiger votre recours et demander la révision de la décision de l’IA.
Saisissez les représentants des personnels du SNUDI-FO pour porter votre dossier en CAPD

Le SNUDI-FO 43 accompagnera tous les adhérents dans leurs démarches

Nathalie CHOVET : 06 33 24 04 68 39

Guy THONNAT : 06 77 11 44 39          
           
Oliver ROCHETTE: 06 61 97 76 40
 
Nadège BONIERE: 06 88 30 11 33  

Laurent BERNE: 06 75 38 55 81

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Compte-rendu de la CAPD du 5 mai 2022

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Congé de formation professionnelle : le syndicat agit contre l’arbitraire et la transparence et obtient la révision d’une situation

 Cette CAPD portait sur des refus d’attribution du Congé de Formation Professionnelle pour la 3éme fois par l’Inspectrice d’Académie.
 
Les représentants du SNUDI FO ont rappelé le cadre réglementaire qui n’est absolument pas respecté :
– Les avis des IEN apprécient l’objet de la formation ce qui n’est ni acceptable ni prévu par le texte.
– Le timing n’est pas respecté non plus (les réponses motivées devraient  parvenir aux personnels dans le délai de 1 mois après la demande).
– Les documents préparatoire à la CAPD sont incomplets puisque l’Inspectrice d’Académie refuse de motiver sa proposition de refus, ce qui est à la fois illégal et irrespectueux.
 
Le SNUDI FO constate une dégradation considérable dans l’attribution de ce congé qui est désormais soumis à l’arbitraire de l’administration, puisque l’IA se refuse à se référer à un quelconque barème.
 
Quoiqu’il en soit, le SNUDI FO a voté CONTRE les 2 refus et est à l’origine d’un vœu intersyndical qui indique :
 
« Les élus du personnel SNUDI FO – SE/UNSA et SNUipp dénoncent l’absence d’exposé des motifs qui prévalent au refus du congé de formation professionnelle de Mme E. et M. R. Ils constatent que les motifs du refus n’ont pas été donné ni aux agents, ni aux représentants du personnels dans les délais prévus par l’article 27 du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007. Ils demandent que les dispositions réglementaires soient respectées et en premier lieu que l’objet de la formation ne soit pas un critère de décision motivant le refus. »
 
Néanmoins, devant les arguments nombreux sur les deux dossiers présentés, l’Inspectrice d’Académie a accepté de revoir une situation et va demander une rallonge de 3 mois au rectorat. Ceci est à mettre au crédit des interventions opiniâtres des représentants FO. A suivre…

Questions diverses :

Informations : d’après l’IA, il y aurait 21 mois de congé de formation professionnelle attribué au département. Elle se félicite de cette situation. Le SNUDI FO rappelle qu’il y a 5 ans, le crédit était de 36 mois.  Il y aurait 12 demandes mais ni le service, ni l’IA ne sont en mesure de dire si ce sont 5 ou 6 personnels qui ont été satisfaits. La nébuleuse est largement entretenue.
 
Compte Personnel de Formation : le scandale continue ! En effet, l’ouverture de vos droits est purement fictive puisque notre employeur ne met pas les crédits en face. Seulement 2000€ sont attribués pour 3 demandes.
 
Stages MIN 2021/2022 : 6 départs (2 ASH – 3 Psy et 1 CPC) pour 12 demandes.
 
Temps partiels : 177 demandes. A ce jour, les réponses n’ont pas été données.
 
Ruptures conventionnelles : 1 demande (réponse fin mai).
 
Démissions : 2
 
Nombre de départs en retraites : 33
 
Messagerie et site internet : Le SNUDI FO est intervenu pour dénoncer les dysfonctionnement mais aussi la conception des outils informatiques de l’administration : multiplication des boîtes ( Boîte pro, boîte i-prof), site internet non fonctionnel, site Intranet (SELIA) où une truie ne retrouverait pas ses petits.
 
Supports stagiaires alternants : L’IA indique qu’elle réserve 7 supports pour les stagiaires alternants (Il s’agit d’étudiants qui n’ont pas le concours et à qui l’Administration demande de faire classe sur un 1/3 temps moyennant une indemnité de 430€/mois. Elle annonce vouloir les implanter sur les postes de complément des Maîtres formateur. Le SNUDI FO est en désaccord complet avec ce dispositif ministériel :

  • le ministère exploite ainsi des étudiants honteusement,
  •  Ceci occasionne une augmentation de la charge de travail des maîtres formateurs qui devront nécessairement chapeauter ces futurs collègues inexpérimentés,
  • Ceci amènera l’inspectrice d’Académie à « dégager », il n’y a pas d’autre mot, nos collègues qui effectuent depuis des années les tâches de « modulateurs » c’est à dire qu’ils effectuent la décharges des IMF.
  • Ce sont, en tout, 10 nouvelles fractions de poste qui ne seront pas attribuées aux personnels qui ont participé au mouvement.

 

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Le budget des armées explose, les classes et les postes ferment, les salaires restent bloqués : inacceptable !

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Lors de son allocution télévisée du 2 mars, le président Macron a annoncé que le budget des armées allait fortement augmenter. Rappelons que celui-ci a progressé de 1,7 milliard d’€ chaque année depuis 2017 et qu’à compter de 2023 cette augmentation devrait…

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Courrier de la FNEC-FP-FO au Ministre sur les listes complémentaires et communiqué du SNUDI FO

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Monsieur le Ministre,

Suite à notre demande de compléter les listes complémentaires dans un certain nombre d’académies, nous avons bien étudié la jurisprudence que vos services nous opposent en s’appuyant sur une affirmation de la DGAFP.

Nous ne remettons pas en cause que la DGAFP ait pu dire ou écrire que l’arrêt THIBAUX du 19 février 1954 ne permettait pas à un jury de procéder à une nouvelle sélection des candidats une fois la délibération prononcée, mais il nous semble que poser les mauvaises questions amènent toujours les mauvaises réponses.

En l’occurrence, cet arrêt du Conseil d’Etat du 19 février 1954, repris depuis par plusieurs autres arrêts, notamment par l’arrêt n°253800 du 17 juin 2005, ne se rapporte de près ou de loin à notre problématique de réouverture de la liste complémentaire des concours de professeurs des écoles.

Dans l’arrêt en question du Conseil d’Etat, le jury avait modifié, après sa première délibération qui avait prononcé la non admission d’une candidate, les appréciations de cette dernière, et avait pris une autre délibération prenant en compte cette modification des appréciations. Cette deuxième délibération a été annulée par le Conseil d’Etat qui a édicté un principe, non démenti depuis lors, à savoir : « Un jury d’examen ne peut légalement, après une délibération proclamant les résultats des épreuves, procéder à une appréciation supplémentaire des mérites d’un candidat et formuler des propositions nouvelles. »

Or, vous n’êtes évidemment pas sans ignorer que lors des concours de professeurs des écoles, les candidats ont tous une note qui correspond à leur moyenne générale finale. Certains sont inscrits sur une liste principale,
d’autres sur une liste complémentaire, d’autres ne sont inscrits sur aucune des deux listes. Mais ces derniers possèdent une note qui correspond à leur moyenne générale finale.

Il n’y a donc nul besoin, comme le condamne l’arrêt du Conseil d’Etat, « de procéder à une appréciation supplémentaire des mérites d’un candidat et formuler des propositions nouvelles ».

Dans notre cas d’espèce de réouverture de la liste complémentaire des concours de professeurs des écoles, vous admettrez donc que la jurisprudence que vos services nous opposent est inopérante.

Nous vous demandons donc, comme d’ailleurs ont pu le faire certains de vos prédécesseurs sans que cela pose de quelconques problèmes juridiques, de rouvrir les listes complémentaires des concours de professeurs des
écoles à hauteur des besoins recensés.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma parfaite considération.

Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC FP-FO

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Jeudi 13 janvier : une grève d’ampleur, et maintenant?

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L’Assemblée Générale des grévistes avec FO, FSU, UNSA, CGT, SUD appelle les personnels à se réunir dans les secteurs et les établissements pour discuter de la suite !

*Prenez connaissance de l’appel en pièce jointe

La manifestation a rassemblé 500 personnels de l’Education Nationale au Puy en velay ainsi que des parents d’élèves venus les soutenir … Il s’agit d’une manifestation d’ampleur !

La grève a été très majoritairement suivie, malgré des délais très courts. Plus de 75% de grévistes dans le 1er degré, plus de 50% des écoles du département étaient totalement fermées. Si certains médias indiquaient « 30% de grévistes » nationalement, la réalité est bien plus importante.

Partout en France, la colère s’est illustrée par un nombre très important d’écoles fermées un taux de grévistes majoritaire et des dizaines de milliers de manifestants.

Cette journée traduit le ras le bol général dans les écoles et les établissements scolaires.

Force Ouvrière est intervenue devant l’inspection Académique pour rappeler que :

  • « A FORCE OUVRIERE nous disons, assez des protocoles, laissez nous travailler.
  • A FORCE OUVRIERE nous disons, assez des protocoles, ce sont des postes qu’il faut, ce sont des recrutements de personnels titulaires qu’il faut, ce sont des recrutements de titulaires remplaçants, d’infirmières et de médecins scolaires, d’AESH, d’AED qu’il faut.
  • A FORCE OUVRIERE nous disons, nous ne pouvons nous payer le luxe de nous priver des personnels suspendus ou mutés de manière autoritaire. »

*Prise de parole complète en pièce jointe

Et quelles réponses ont été faites par le gouvernement, le Recteur et l ‘IA ?

Le gouvernement promet des boîtes de masques chirurgicaux livrées d’ici la fin janvier, ce que l’on savait déjà !

Le protocole ne changera pas…

Le ministère annonce qu’il va faire appel à la liste complémentaire dans le 1er degré, comme in le martèle depuis 2 ans, mais il n’annonce aucun chiffrage.

Face à la mobilisation, le Ministre et le gouvernement sont obligés de lâcher des miettes.

Dans ces conditions, le SNUDI-FO 43 soutient sans réserve les initiatives arrêtées par l’assemblée générale des grévistes qui s’est tenue jeudi matin avec la FNEC FP FO, la FSU, l’UNSA, la CGT et Sud :

  • Participons nombreux aux réunions de secteurs pour discuter des suites à donner, des initiatives à prendre, définir précisément les revendications.
  • Discutons de la proposition d’un grande manifestation nationale au Ministère
  • Saisissons nous de la journée interprofessionnelle de revendication pour l’augmentation des salaires qui aura lieu le jeudi 27 janvier avec toutes les autres professions.

TOUS ET TOUTES AUX REUNIONS  DE SECTEUR intersyndicales à l’appel de l’ag POUR DISCUTER DE CES PROPOSITIONS

  • Lundi 17 janvier à partir de 17h30 à Monistrol/ Loire -Salle du Château
  • Lundi 17 janvier à partir de 17h30 au Puy en Velay – Union Départementale FO, 1 avenue saint Flory
  • Jeudi 20 janvier à partir de 17h30 à Brioude, Immeuble de l’Instruction

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TOUS EN GREVE LE JEUDI 13 JANVIER

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La FNEC FP FO, la FSU appellent les personnels à se réunir, dès lundi, dans leurs écoles pour décider la grève le 13 janvier, de discuter des suites à donner et à désigner des délégués pour l’Assemblée Générale le jeudi à 9h à la maison des syndicats.

*Prenez connaissance de l’appel intersyndicale FSU, FNEC FP FO de Haute-Loire en pièce jointe
Nous sommes dans l’attente des réponses de la CGT éduc’action et de Sud éducation. L’UNSA qui est signataire de l’appel national, appelle aussi à l’AG départementale des délégués et au rassemblement devant l’Inspection Académique.

Depuis vendredi, plusieurs collègues du département nous indiquent que leurs écoles seront fermées ou majoritairement en grève Jeudi 13 janvier pour la journée de grève à l’appel national des organisations syndicales FNEC FP FO, FSU, UNSA, CGT, SUD, SNALC, SNE avec la FCPE et les organisations de jeunesse pour donner à l’école les moyens et les protections nécessaires pour faire face à la crise , en attribuant les moyens humains nécessaires notamment par la création de postes via les listes complémentaires. (cf appel national en pj)

Au regard de la mobilisation qui s’annonce, les organisations syndicales de Haute-Loire ont décidé de changer l’organisation de la journée du 13 janvier initialement prévue. Aussi elles appellent :

  • Les personnels à se réunir dans leurs écoles pour décider de la grève le 13 janvier, pour discuter de la suite à donner (reconduction et inscription dans la grève interprofessionnelle du 27 janvier) et pour désigner des délégués pour porter les décisions lors de l’AG départementale.
  • Les délégués d’école et d’établissement à participer à l’assemblée générale, avec les organisations syndicales, le jeudi 13 janvier à 9h à la maison des syndicats.
  • Tous les personnels à se rassembler devant l’Inspection Académique à 10h30

Le SNUDI-FO vous remercie de vouloir nous faire remonter l’état de la mobilisation dans vos écoles et la teneur de vos discussions concernant la poursuite de la mobilisation.
Vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration d’intention de grève reconductible à envoyer le lundi 10 janvier minuit au plus tard.

L’Union Départementale FO a adressé un courrier aux salariés, parents et grands-parents d’élèves pour les informer des raisons de la grève du 13 janvier et pour les inviter à participer au rassemblement. (cf courrier en pièce jointe)

TOUS ET TOUTES EN GREVE LE LUNDI 13 JANVIER

Désignez vos délégués à l’AG départementale pour décider des suites inévitables à donner à cette journée.
Participez nombreux au rassemblement devant l’Inspection Académique à 10h30

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Circulaires indisponibles sur le site de l’inspection

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La FNEC FP FO a écrit ce mardi 4 janvier 2022 à l’Inspectrice d’académie pour lui signaler que le site de la DSDEN ne permettait plus d’accéder à de nombreuses circulaires indispensables aux personnels.

Nous avons demandé à ce que ces circulaires soient envoyées à tous les personnels et que les délais soient rallongés. Vous trouverez en pièce jointe de le courrier.

En attendant, vous pourrez trouver en pièce jointe les documents suivants :

  • Courrier adressé à la DASEN
  • Circulaire 54 Demande de travail à temps partiel
  • Circulaire 46 Demandes d’allègement de service
  • Circulaire 52 Congés de formation professionnelle
  • Circulaire 53 Demande de disponibilité

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Temps Partiel – congé de formation – Disponibilité

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Demande de travail à temps partiel 2022/2023

(circulaire IA n°54) Cliquer ici

 Les demandes de travail à temps partiel pour l’année scolaire 2022/2023 sont à faire parvenir à l’IEN et à la dpe (dpe43@ac-clermont.fr ) au plus tard le 4 février 2022.

Cette année encore, le travail a temps partiel est présenté par l’inspectrice d’académie comme une variable d’ajustement de la gestion du personnel à flux tendu.

Formulaire Demande de droit          Formulaire Demande sur autorisation

Nous vous invitons à faire suivre votre dossier par le syndicat en renvoyant la fiche syndicale de suivi en pj.

Demande de mise en disponibilité 2022/2023

(circulaire IA n°53) Cliquer ici

Les demandes de disponibilité ou de réintégration pour l’année scolaire 2022/2023 sont à faire parvenir à l’IEN et à la dpe (dpe43@ac-clermont.fr ) au plus tard le 28 février 2022.

Annexe1       Formulaire de demande

Nous vous invitons à faire suivre votre dossier par le syndicat en renvoyant la fiche syndicale de suivi en pj.

Demande de départ en Congé de formation professionnelle 2022/2023

(Circulaire n°52) Cliquer ici

Les demandes de congé de formation professionnelle sont à adresser par courriel pour le vendredi 4 mars 2022 au plus tard : à l’I.E.N. de circonscription concerné qui portera son avis  et à dpe43@ac-clermont.fr

Formulaire ici

L’IA de Haute-Loire considère que le congé de formation des personnels est sa propriété. Ce qu’il n’est pas puisqu’il est fait pour que chaque agent puisse éventuellement se former, se réorienter,… Le congé est individuel. Ainsi elle entend apprécier l’objet du congé et ce en toute illégalité. Elle n’entend accorder que ceux pour lesquels elle considère qu’il y a un intérêt un intérêt pour son administration. C’est bien entendu inacceptable. Nous vous invitons à remplir la fiche syndicale de suivi en pj et en cas de refus à vous rapprocher du syndicat en vue d’éventuels recours.

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Complémentaire Santé : 15€ pour flinguer la Sécu, le statut et les mutuelles

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Vous lirez en annexe le contenu de ce projet très dangereux pour notre sécurité sociale, notre statut et pour le devenir des mutuelles.

Pour appâter et amorcer la pompe de cet Obama care à la française, le Ministère lâche 15€ de participation de l’employeur à votre mutuelle jusqu’en 2024 date à laquelle vous devriez adhérer obligatoirement à un organisme choisi par le Ministère (mutuelle ou assurance). Pour FO c’est inacceptable. FO tente de négocier que l’adhésion à cette assurance ne soit pas obligatoire, que les pensionnés (les retraités) soient inclus

15€ et un chemin de croix !

15€ ce doit être encore trop pour ces messieurs-dames du gouvernement qui bloque toute augmentation générale des salaires et la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans. La Fédération FO des Fonctionnaires a claqué la porte du simulacre de négociations du ministère. (lire le communiqué en pj)

Alors ils mettent en place une procédure incroyablement complexe. Pour avoir les 15€, il vous faudra en faire la demande

Il faudra déposer votre demande sur le portail https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/

Deux situations se présentent :

  • vos cotisations sont directement prélevées sur le salaire , vous êtes un agent précompté , vous n’avez pas de justification d’affiliation à votre mutuelle à fournir, une simple déclaration sur l’honneur suffit.
  • vos cotisations ne sont pas prélevées sur le salaire, vous êtes un agent non précompté, vous devrez fournir une attestation de votre mutuelle précisant que le contrat qui vous donne droit à ce forfait est un contrat « responsable et solidaire » et que vous serez couvert par ce contrat après le 1er janvier 2022.Si vous êtes ayant droit et non pas titulaire du contrat, votre attestation doit également préciser qu’en tant qu’ayant droit, vous ne bénéficiez pas d’un financement de l’employeur du titulaire du contrat.

Munissez-vous de votre fiche de paie, car vous en aurez besoin pour remplir la partie administrative ( code département, numéro de dossier, numéro INSEE,code ministère et code administration). Pour en bénéficier dès janvier, il faut faire la démarche avant le 3 décembre.

 

Attention, les personnels AESH et les AED employés par l’établissement mutualisateur Sidoine Apollinaire ne peuvent remplir le formulaire disponible aujourd’hui. Ils se verront proposer très prochainement un formulaire spécifique sur cette même plateforme COLIBRIS…

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