Publié le Catégories Direction, Evaluation d'école, PPMS

APC pour les directeurs – PPMS – Livret Personnel Inclusif – MGEN – Evaluation d’école

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APC et PPMS dans le cadre de la direction d’école : que disent les textes ?

Le code de l’éducation concernant la direction d’école a été modifié :

Concernant les APC :

La référence est désormais l’article L411-2 VI qui stipule :

“VI. – Le directeur administre l’école pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite.”

Lors du CTSD de rentrée, interpelée par FO, Madame l’Inspectrice d’Académie a convenu de l’erreur inscrite dans son mémento de rentrée.
Attention: Il n’y a pas besoin de rédiger un courrier pour demander d’être exempté d’APC. Cette décision appartient aux directeurs et n’a ni a être argumentée ni a être validée par votre hiérarchie.

Quant aux chargés d’école, alors qu’auparavant ils bénéficiaient de 12h de décharge d’APC, ils n’en bénéficient plus que de 6h. Le SNUDI-FO dénonce une volonté de dégrader les conditions de travail des directeurs de classe unique pour fragiliser ces écoles et les faire disparaître.

Concernant le PPMS  :

C’est l’article L411-4 qui s’applique :

“Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.”

Au regard de ce texte législatif, les demandes faites par l’IA dans son mémento 2022 relatif à la « santé et sécurité au travail et sécurité dans les écoles » ne tiennent pas compte des modifications réglementaires puisqu’il ne revient pas aux directeurs d’école d’établir et de rédiger les PPMS. Cette tâche incombe dès lors à l’autorité académique et à la commune. La FNEC FP FO a écrit à l’Inspectrice d’Académie pour qu’elle apporte un correctif à son mémento (cf courrier en pj). FO a mis ce point à l’ordre du jour du CDEN afin de rectifier également le règlement départemental type des écoles (article 6).

Quoiqu’il en soit, FO invite les directeurs à ne rien déposer sur la plateforme PPMS ni avant, ni après le 30 septembre. Ce n’est pas de votre responsabilité!

Cette avancée répond à une très ancienne revendication de Force Ouvrière, confirmant la justesse de notre analyse réglementaire.

Livret Personnel Inclusif

Des collègues du département nous ont saisi pour savoir s’ils étaient obligés de renseigner le Livret Personnel Inclusif. Pour le SNUDI-FO 43, rien ni dans les obligations réglementaires de services des professeurs des écoles, ni dans les missions des directeurs ne peut contraindre les enseignants à utiliser cette nouvelle plateforme.

Une nouvelle fois, des charges de travail supplémentaires s’accumulent, en particulier sur la tête des directeurs qui devraient, en plus, former leurs adjoins à ce nouveau “machin”. Ceci est en parfaite contradiction avec l’ensemble des préconisations validées en CHSCT-D sur ce sujet. Ce logiciel n’a fait l’étude d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit contrairement à ce que stipule la réglementation.

Aussi pour FO, l’utilisation du LPI ne peut donc se faire que sur la base du volontariat des enseignants.

Demande illégale de la MGEN

Les écoles ont été sollicitées par le directeur MGEN de Haute-Loire pour exiger des directeurs qu’ils lui transmettent les coordonnées précises des personnels en fonction dans l’école. 

Attention : cette demande n’est pas légale. Il incombe à l’employeur, c’est à dire à Madame l’Inspectrice d’Académie et non aux directeurs, de procéder à l’immatriculation aux régimes de sécurité Sociale des fonctionnaires titulaires et agents non titulaires de l’Etat.

Alors que les directeurs croulent déjà sous le travail, le SNUDI-FO s’interroge sur les raisons de cette demande chronophage. A quelques mois des élections professionnelles dans la fonction publique, la volonté du directeur de la MGEN de Haute-Loire, ancien représentant du SE-UNSA, de récupérer les informations personnelles des collègues ne peut que nous interpeler.

Evaluations d’Ecole

Chaque jour, de nouvelles écoles font savoir qu’elles ne souhaitaient pas entrer dans le dispositif d’évaluation. Le SNUDI-FO 43 les accompagne et les soutient.

Alors que le ministre a indiqué à FO que les évaluations d’école étaient suspendues pour le premier trimestre, propos confirmés par Madame l’Inspectrice lors du CTSD de rentrée, les directeurs des écoles sollicités seront, tout de même, convoqués dans la semaine du 26 au 30 septembre pour une réunion de présentation de l’évaluation d’école.

Contactée par le SNUDI-FO, Madame l’IEN adjointe, conseillère technique de l’IA, a indiqué que cette réunion n’entrait pas dans le cadre des évaluations d’école mais était une réunion d’information pour expliquer les tenants et les aboutissants du dispositif afin de convaincre les directeurs et qu’ils puissent décider ensuite, avec leur équipe, de leur participation ou non aux évaluations.

Pour le SNUDI-FO 43, cette réunion est une réunion de formatage pour pressionner les directeurs et les directrices d’école. Le SNUDI-FO 43 rappelle que les directeurs d’école ne sont pas les missi dominici de l’administration et ne doute pas qu’ils sauront prendre, avec les collègues des écoles, leur décision en toute indépendance et sans se soumettre à la démagogie de leur hiérarchie.
 

Le SNUDI-FO rappelle que rien dans les obligations réglementaires de services ne permet de contraindre les enseignants à rentrer dans ce dispositif d’évaluation collective. Il soutiendra tous les collègues qui subiront des pressions parce qu’ils ont décidé de faire valoir leur statut.

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L’augmentation des salaires, c’est maintenant, pour tous les personnels, et sans contrepartie !

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L’inflation atteint aujourd’hui 6,5 % sur un an. Les prévisions pour la fin de l’année sont alarmantes car le seuil de 8% voire plus devrait être atteint. L’augmentation des prix de l’alimentation, les loyers et les tarifs de l’énergie pèsent chaque mois un peu plus sur les revenus des ménages.

Alors que la valeur du point d’indice n’a été augmentée que de 3,5%, ce qui entérine un effondrement sans précédent pour tous les fonctionnaires, nous réaffirmons que l’augmentation doit être immédiate au vu de la situation, concerner la totalité des personnels, et qu’elle doit être sous forme indiciaire, c’est à-dire comptant pour le calcul de la retraite.

Le ministre Ndiaye, après avoir fait miroiter une revalorisation de 10% pour tous les enseignants, annonce finalement que seuls les professeurs ayant 10 ans de carrière ou moins seraient concernés par cette « revalorisation » bien limitée, et qui ne serait effective qu’à partir de… 2023 !

Quant aux autres personnels, ils ne sont même pas évoqués par le ministre !
Le ministre Ndiaye se moque des personnels et tente de les opposer les uns aux autres !

Face à cette nouvelle provocation, nous exigeons :

  • Ouverture sans attendre de négociations dans la Fonction publique pour revaloriser tous les personnels par l’amélioration de la grille indiciaire dès 2022 !
  • Augmentation immédiate de la valeur du point d’indice a minima au niveau de
    l’inflation et ouverture de discussions pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans !

Signez et faites signer la pétition ci-dessous

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CTSD de rentrée : carte scolaire – évaluation d’école – questions diverses

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Remise en cause de l’école publique, l’IA persiste et signe!

Fidèle à la ligne de conduite dictée par le Ministère: déstabiliser toujours plus l’école publique et détricoter les statuts, l’Inspectrice d’Académie a refusé de répondre positivement à toutes les demandes d’ouverture de classes et de postes légitimes portées par FO. Elle maintient toutes les mesures de cartes scolaires à la hache prononcées en février et juin dont la suppression pure et simple de 4 écoles publiques du département.

Demande d’ouverture de classe :
– A Pradelles: REFUS!!! (un TR sera mis à disposition qui pourra être enlevé du jour au lendemain en fonction de la pénurie de personnels dans les autres écoles du département)
– A Craponne: REFUS!!! (demande de réouverture de la classe fermée en Juin alors que les effectifs étaient au dessus du seuil)
– A Bas en Basset maternelle: REFUS!!! (demande de réouverture)
– A Lichemialle : REFUS!!!
– Au Pertuis: REFUS!!!
– Au Chambon sur Lignon: REFUS!!!
– A St Pierre Eynac: REFUS!!!

Demande d’ouverture de postes d’UPE2A :
à Yssingeaux: REFUS!!!
à Brioude: REFUS!!!

Demande de création de postes de Remplaçants : REFUS!!!

Demande d’ouverture dans les collèges :
– D’une classe de 4ème à Jules Vallès au Puy : REFUS!!!
– D’une classe de 5ème à St Julien Chapteuil : REFUS!!!
– D’une classe de 6ème à Brioude : REFUS!!!

C’est bien à un saccage de l’école publique au profit de l’enseignement privé auquel nous assistons dans notre département. Tout est fait pour fragiliser les écoles publiques et pour placer les personnels dans l’incapacité de faire correctement leur métier.
A l’opposé, l’enseignement privé se paye la part du lion suite aux mesures prises par l’Inspectrice d’Académie. Le Regroupements des écoles de Brives a entrainé le départ de 28% des élèves de Corsac dont plusieurs dans le privé. Le regroupement des écoles de Paulhaguet a entraîné la fuite de 10% des élèves  scolarisés vers l’école privée de Brioude. Partout où ils ont été faits, contre l’avis des personnels, ces regroupements s’avèrent une catastrophe pour l’école publique. Et combien de départs ou de non scolarisations d’élèves dans les écoles publiques de Craponne, de Bas en Basset?
Prenez connaissance des analyses de rentrée et des revendications de la FNEC FP FO, en lisant le communiqué FO, en pièce jointe, distribué lors  de la conférence de presse qui s’est tenue après le CTSD.
Au regard du contexte social extrêmement tendu (salaire, pouvoir d’achat, manque de postes, destruction des services publics, projet de réforme des retraites, …) le SNUDI-FO organisera, dans les plus brefs délais, des réunions d’informations syndicales ouvertes à tous les personnels syndiqués et non-syndiqués pour discuter de la situation et de ce qu’il convient de faire pour que les revendications soient satisfaites.

Evaluations d’école: Les refus de participer s’enchainent, l’Inspectrice d’Académie tergiverse.

De nombreuses écoles sélectionnées pour participer à l’évaluation de leur école  avaient, dés le mois de Juillet, fait connaître leur demande de sortir de ce dispositif (Céaux d’Allègre, Saint Geneix près St Paulien, Vergongheon maternelle et élémentaire, Langeac maternelle, Saugues,…). En cette rentrée, les collègues des écoles de Michelet maternelle et élémentaire et Pagnol maternelle et élémentaire au Puy ont fait savoir qu’elles refusaient également ces évaluations.

La FNEC FP FO a rappelé lors du CTSD, que rien, dans les obligations réglementaires de service des enseignants, ne pouvait les contraindre à participer à ces évaluations collectives qui plus est avec les parents, les élèves, les élus et les partenaires extérieurs. La FNEC FP FO a rappelé également l’opposition unanime de l’intersyndicale à ces évaluations d’école et leur demande d’abandon du dispositif.

Face au refus majoritaire des écoles, Madame l’Inspectrice a été contrainte de reporter la première date de réunion de mise en œuvre des évaluations d’école prévue le 14 septembre. Elle a alors indiqué qu’elle “ne voulait pas la bagarre sur ce sujet” et “ne souhaitait pas être coercitive”.

Pour la FNEC FP FO, la seule façon de ne pas avoir la bagarre c’est de répondre positivement  aux demandes de sortir du dispositif d’évaluation d’école des écoles qui l’ont saisie. La FNEC FP FO invite les écoles concernées par ces évaluations qui ne l’auraient pas encore fait, d’envoyer, elles aussi, leur courrier de demande de sortir du dispositif.

Le SNUDI-FO se tient à la disposition des écoles et des collègues pour leur communiquer une lettre type de refus. Contactez vos représentants FOL’IA tergiverse, on peut la faire reculer, elle et le ministre, sur cette question
Abandon immédiat des évaluations d’école

Informations complémentaires données au CTSD

  • 24 contractuels recrutés dans le départementtous placés sur des postes vacants au concours.
  • 18 TR sur des remplacements à l’année (dont plusieurs sur des postes vacants)
  • Décharges des directions des écoles à 3 classes : Suite au courrier de FO, Madame l’Inspectrice indique que le calendrier sera respecté, tous les directeurs auront leurs décharges en temps et en heures. Au regard de la situation catastrophique de la brigade de remplaçants, il est à craindre que les planning ne soient pas tenus. Contactez le SNUDI-FO pour tout problème.

AESH

  • même nombre d’AESH que l’an dernier : où sont passés les 4 000 ETP supplémentaires promis par N’Diaye et son prédécesseurs ?
  • Pas de dossier MDPH en attente : toujours la même réponse, pourtant les dossiers qui ne sont pas encore traités doivent bien être quelque part !
  • PIAL: pas de problème de mutation selon l’administration. Pourtant FO a fait remonter plusieurs situations compliquées.

Pièce jointe

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Communiqué de rentrée spécial AESH

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Inflation à 7% en septembre, près de 10% en fin d’année.

L’urgence : « un vrai statut, un vrai salaire »

Les pseudo dispositions prises par le Ministère concernant la revalorisation des AESH durant l’année scolaire 2021-2022 , ne répondaient en rien à nos revendications : « Un Vrai Salaire, Un Vrai Statut ! Abandon des PIAL ».

Les annonces du nouveau Ministre de l’Education Nationale, malheureusement, confirment la poursuite des politiques précédentes.

Ainsi, N’Diaye indique dans sa lettre de rentrée « entendre poursuivre la revalorisation des AESH et donner la possibilité effective pour celles et ceux qui le souhaitent de travailler à temps complet, sur temps scolaire ou périscolaire »

Revalorisation ? Quelle revalorisation ?

Le 1er échelon de notre grille indiciaire a été relevé 3 fois et le 2ème échelon 2 fois depuis septembre 2021 pour que nous ne soyons pas payés en dessous du SMIC horaire.

Il faut avoir 9 ans d’ancienneté pour obtenir une augmentation de 7,16 €/mois pour un 62%.

Et ce n’est pas l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice en Juillet qui va compenser la hausse vertigineuse des prix.

Plus que jamais, l’urgence c’est l’augmentation des salaires.

La FNEC FP FO revendique le SMIC à 1500 €, l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice et l’ouverture de négociation salariale pour rattraper la perte de pouvoir d’achat depuis 10 ans.

Travailler à temps plein ?

Avec nos salaires de misère, nous sommes nombreux et nombreuses à ne pas avoir attendu Monsieur N’DIAYE pour travailler plus, entre midi et deux, les soirs, les mercredis et parfois les week-end !

De plus, avec la mise en place des PIAL, plusieurs AESH ont subi ou vont subir des changements d’affectations perdant ainsi leur emploi dans les collectivités.

Nous ne voulons pas avoir « la possibilité effective de travailler à plein temps », nous voulons que notre travail soit reconnu et payé en conséquence. 

Nous voulons un vrai statut et un vrai salaire.
Avec FO, nous revendiquons un temps plein pour 24 heures d’accompagnement.

Et les PIAL ? Et le recrutement ?

Alors que dans le département, comme chaque année, des dizaines d’élèves notifiés ne bénéficient pas de leur accompagnement réglementaire, la valse des AESH se poursuit. Dans le cadre des PIAL, le ministère fait porter directement sur les personnels le manque de personnels et de moyens en nommant nos collègues pour 5, 6, parfois 10 élèves sur 2 voire 3 établissements.

Pour FO la solution c’est : l’abandon des PIAL, l’affectation des AESH sur un poste à l’année, la création immédiate de tous les postes d’AESH nécessaires et la création d’une brigade de remplaçants d’AESH.

FO accompagne tous les AESH qui refuseraient leur nouvelles affectations et toutes les écoles qui n’ont pas le nombre d’AESH nécessaire pour l’accueil des élèves notifiés. Pour tout problème, saisissez vos représentants FO, les seuls à passer dans les écoles et les établissements et à porter nos revendications.

Dans ces conditions, pour les AESH de la commission de la FNEC FP FO, la satisfaction de nos revendications, l’amélioration de nos conditions de travail et les conditions d’accompagnement des élèves en situation de handicap ne passeront que par l’organisation du rapport de force avec les autres personnels de l’Education Nationale et les parents.

Alors FO regroupons nous, réunissons nous et décidons de l’action efficace à mener pour obtenir satisfaction.

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EVALUATION D’ECOLE : L’INTERSYNDICALE DEPARTEMENTALE EXIGE L’ARRET IMMEDIAT !

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Prenez connaissance de la déclaration commune du SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA de Haute-Loire en pièce jointe 

Dans le département, la résistance s’organise. De plus en plus d’écoles, accompagnée par le SNUDI-FO, annoncent leur refus de se soumettre à ces évaluations (Saint Geneys près Saint Paulien, Céaux d’Allègre, Vergongheon maternelle et élémentaire, Langeac maternelle, Saugues, …), d’autres écoles indiquent qu’elles prendront des postions similaires dès la rentrée.

Au comité technique, les organisations syndicales FO, FSU et UNSA ont adoptéà l’unanimité l’avis commun suivant :Le CTSD rappelle que rien dans le décret N°2017444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service des enseignants du 1er degré ne peut obliger les équipes pédagogiques à participer à ces dispositifs. Ainsi le CTSD demande que l’administration rappelle le caractère non obligatoire de celles-ci aux écoles, laissant le libre choix aux équipes pédagogiques d’y participer ou non. Il demande qu’aucune pression ni insistance ne soit exercée sur les enseignants qui refuseraient d’y participer.
L’Inspectrice d’Académie a déclaré qu’elle devait appliquer les injonctions ministérielles.

FO reconnaît que l’IA doit bien se soumettre aux consignes du ministre qui lui demande de mettre en œuvre ces évaluations d’école. Pour autant, les injonctions ne sont adressées qu’à elle !  Elles ne sont pas adressées aux enseignants.

FO confirme donc que rien dans les obligations réglementaires de services des enseignants du premier degré ne les obligent à subir des évaluations collectives. Pour FO, l’IA ne peut contraindre les collègues qui ne le souhaitent pas à entrer dans ce dispositif. Elle doit confirmer, comme l’a fait, l’IA du Puy de Dôme, que ces évaluations ne peuvent se faire que sur la base du volontariat des personnels. Si vous refusez aussi d’être entraîné dans ce dispositif, contactez le SNUDI-FO

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Comité Technique du 11 Juillet : L’IA confirme la poursuite de la casse de l’Ecole Publique et des statuts !

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FO une nouvelle fois aux côtés des personnels des écoles et des établissements qui se mobilisent

En annonçant un comité technique pour acter ses mesures de destruction de l’école publique le 11 juillet, pendant les congés scolaires, la responsable locale du Ministre de l’Education Nationale espérer éviter la mobilisation.
 
Encore raté pour Madame l’Inspectrice d’Académie ! Une cinquantaine de parents, enseignants, citoyens se sont, une nouvelle fois, rassemblés avec FO pour défendre les classes, les écoles et les établissements publics, les postes et les services publics en général.
 
FO a œuvré pour qu’une délégation de parents d’élève de Craponne et une délégation d’enseignant du collège de Brive soient reçues par l’Inspectrice d’Académie.
 
A l’instar de ce que le gouvernement a fait à l’hôpital public, la feuille de route du Ministre de l’Education Nationale et de sa représentante locale est claire, continuer et amplifier la casse de l’école publique en l’empêchant tout simplement de fonctionner.
 
Les mesures prises lors des derniers CTSD sont confirmées. Elles montrent la volonté de l’Inspectrice d’Académie de sacrifier les écoles publiques de proximité, la capacité de remplacement, la prise en charge des élèves en situation de handicap et à besoin particulier et poursuivre la détérioration des conditions d’accueil des élèves.

Face à ce saccage et dès la rentrée scolaire, les personnels pourront compter sur FO pour refuser les plans du gouvernements (retraite, casse des services publics et des statuts), pour porter les revendications urgentes (salaires, création de tous les postes nécessaires, ouvertures de classes, …) et pour créer le rapport de force nécessaire pour les faire aboutir !

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Compte rendu FO CTSD carte scolaire – opérations de mouvement

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La rentrée préparée par le Ministre Ndiaye s’annonce catastrophique !

Du propre aveu de l’Inspectrice d’Académie, il n’y aura pas un enseignant devant chaque classe à la rentrée prochaine, ce qui l’obligera à positionner 1/3 des Titulaires Remplaçants sur des postes vacants!

Le ministre organise le chaos dans les écoles publiques en Haute-Loire, comme partout en France.  A l’instar de ce qu’il se passe à l’hôpital public, le gouvernement crée les conditions de son dysfonctionnement pour privatiser. ASSEZ !

Le signal est clair : la carte scolaire de l’IA s’inscrit dans cette volonté de détruire les services publics, en ne satisfaisant que l’enseignement privé : fermetures d’écoles, fusions, fermetures de classes dans les écoles et les collèges, manque de Tr, contractualisation du métier, mépris des AESH, mise en place d’évaluations d’écoles, … (cf CR détaillé en PJ).

La FNEC FP FO exige l’appel immédiat aux listes complémentaires des concours, l’accord de tous les INEAT/EXEAT, le retour à un recrutement à Bac + 3 et une augmentation immédiate de tous les salaires.

Mesures de carte scolaire annoncées ce lundi 27 juin

2 Classes fermées et de multiples refus d’ouvertures, le tout à une semaine des vacances scolaires.

Bilan des mesures 

OUVERTURES FERMETURES
 1 ouverture Dunières
 1 ouverture Fay la Triouleyre
 1 fermeture Bas en Basset maternelle
 1 fermeture Craponne élémentaire
 Levée du blocage de Cohade 
Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises en Février:
– fermetures de 4 écoles: Brives Corsac – Les Vastres – Paulhaguet (fusion) et Vals près le Puy (fusion)
– 6 postes devant élèves qui disparaissent comme à Brioude Jules Ferry, Saint Beauzire ou Blavozy.

 

La FNEC FP FO a demandé des ouvertures dans les écoles suivantes

  • St Beauzire
  • Dunières
  • Vergongheon élémentaire
  • Le Pertuis
  • St Pierre Eynac
  • 1 poste UPE2A  pour compléter les 2 demis postes du Chambon sur Lignon et
  • Yssingeaux
  • 1 poste UPE2A sur Brioude
  • La création urgente des postes de TR nécessaires

     

REFUS SYSTEMATIQUES DE L’IA

Les organisations syndicales ont une nouvelle fois voté contre ce projet de carte scolaire.
Quid de la seconde phase de mouvement et du mouvement des TRS?
 

Tentant de museler les représentants des personnels, l’IA fait le chantage de tenir le CTSD le 11 juillet et de repousser la seconde phase du mouvement au mois d’août. C’est scandaleux !
C’est elle qui est responsable de cette carte scolaire à la hache !
C’est elle qui prend en otage les personnels qui ne savent toujours pas quels postes ils auront à la rentrée prochaine !
C’est elle qui désorganise les services en laissant les équipes sans information sur les compléments de services, les décharges de direction, … 

FO contacte immédiatement les autres organisations syndicales pour exiger l’ouverture immédiate de la phase d’ajustement du mouvement et l’affectation des TRS.

Au regard du contexte politique, on peut s’interroger sur la légitimité du ministre, comme du gouvernement, pour poursuivre et amplifier la casse de l’Education Nationale et des statuts ?

La FNEC FP FO soutiendra toutes les actions décidées par les personnels et les parents pour la défense de l’école publique et du droit à l’instruction.

Contactez le syndicat pour vous aider, vous soutenir, vous défendre!

Prenez connaissance du Compte Rendu FO détaillé en PJ qui traite notamment des :
– évaluations d’écoles : Se mobiliser pour refuser
– Problème des remplacements
– contractualisations 
– AESH : des nouvelles non réjouissantes
– 2nd degré : encore des classes fermées