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Permutations – liste d’aptitude – congés de formation – allègements – handicap

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Permutations informatisées 2023 :

Cette années la phase de saisie des voeux se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022  à midi.

Retrouvez ci-dessous le calendrier détaillé :

Mercredi 16 novembre 2022 à 12hOuverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mercredi 7 décembre 2022 à 12hClôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du mercredi 8 décembre 2022Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Mercredi 14 décembre 2022
(au plus tard)
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi.
En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.
* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Lundi 16 janvier 2023 au plus tardDate limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation
familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mardi 17 janvier 2023Affichage des barèmes dans SIAM
Du mardi 17 janvier au mardi 31 janvier 2023 au plus tardPhase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Lundi 6 février 2023Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Vendredi 10 février 2023Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
Mardi 7 mars 2023Diffusion individuelle des résultats aux participants

Liste d’Aptitude de Directeur d’école :

Les demandes d’inscription sur la liste d’aptitude sont à adresser à votre IEN et à la dpe43@ac-clermont.fr avant le 23 novembre 2023. (Circulaire n°34 & Formulaire de demande).

Quelques précisions :

Les personnels dont l’inscription sur la liste d’aptitude prendra fin au 31/08/2023 et n’ayant pas exercé les fonctions de directeurs au moins trois ans dans leur carrière doivent renouveler leur inscription sur la liste d’aptitude.

L’inscription sur une liste d’aptitude départementale demeure valable durant 3 années scolaires. Ainsi, pour la rentrée 2023, les enseignants inscrits sur les listes d’aptitude établies pour les rentrées 2021 et 2022 n’ont pas à renouveler leur inscription.

Pour l’établissement de la liste d’aptitude 2023, les entretiens se dérouleront le mercredi 11 janvier 2023.

Faites remonter le double de votre dossier au SNUDI FO : snudi.fo43@orange.fr

PACD et PALD (Poste adaptés de courte et longue durée)

Les demandes sont à adresser à votre IEN et à la dpe43@ac-clermont.fr avant le 16 décembre 2022. (Circulaire n°35 & Dossier à remplir).

Le dossier doit comporter : Une lettre manuscrite explicitant la demande, – Un certificat médical détaillé sous pli cacheté à l’attention du médecin du rectorat et le dossier à remplir.

Faites remonter le double de votre dossier au SNUDI FO : snudi.fo43@orange.fr

Publié le Catégories Direction, Evaluation d'école, PPMS

APC pour les directeurs – PPMS – Livret Personnel Inclusif – MGEN – Evaluation d’école

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APC et PPMS dans le cadre de la direction d’école : que disent les textes ?

Le code de l’éducation concernant la direction d’école a été modifié :

Concernant les APC :

La référence est désormais l’article L411-2 VI qui stipule :

“VI. – Le directeur administre l’école pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite.”

Lors du CTSD de rentrée, interpelée par FO, Madame l’Inspectrice d’Académie a convenu de l’erreur inscrite dans son mémento de rentrée.
Attention: Il n’y a pas besoin de rédiger un courrier pour demander d’être exempté d’APC. Cette décision appartient aux directeurs et n’a ni a être argumentée ni a être validée par votre hiérarchie.

Quant aux chargés d’école, alors qu’auparavant ils bénéficiaient de 12h de décharge d’APC, ils n’en bénéficient plus que de 6h. Le SNUDI-FO dénonce une volonté de dégrader les conditions de travail des directeurs de classe unique pour fragiliser ces écoles et les faire disparaître.

Concernant le PPMS  :

C’est l’article L411-4 qui s’applique :

“Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.”

Au regard de ce texte législatif, les demandes faites par l’IA dans son mémento 2022 relatif à la « santé et sécurité au travail et sécurité dans les écoles » ne tiennent pas compte des modifications réglementaires puisqu’il ne revient pas aux directeurs d’école d’établir et de rédiger les PPMS. Cette tâche incombe dès lors à l’autorité académique et à la commune. La FNEC FP FO a écrit à l’Inspectrice d’Académie pour qu’elle apporte un correctif à son mémento (cf courrier en pj). FO a mis ce point à l’ordre du jour du CDEN afin de rectifier également le règlement départemental type des écoles (article 6).

Quoiqu’il en soit, FO invite les directeurs à ne rien déposer sur la plateforme PPMS ni avant, ni après le 30 septembre. Ce n’est pas de votre responsabilité!

Cette avancée répond à une très ancienne revendication de Force Ouvrière, confirmant la justesse de notre analyse réglementaire.

Livret Personnel Inclusif

Des collègues du département nous ont saisi pour savoir s’ils étaient obligés de renseigner le Livret Personnel Inclusif. Pour le SNUDI-FO 43, rien ni dans les obligations réglementaires de services des professeurs des écoles, ni dans les missions des directeurs ne peut contraindre les enseignants à utiliser cette nouvelle plateforme.

Une nouvelle fois, des charges de travail supplémentaires s’accumulent, en particulier sur la tête des directeurs qui devraient, en plus, former leurs adjoins à ce nouveau “machin”. Ceci est en parfaite contradiction avec l’ensemble des préconisations validées en CHSCT-D sur ce sujet. Ce logiciel n’a fait l’étude d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit contrairement à ce que stipule la réglementation.

Aussi pour FO, l’utilisation du LPI ne peut donc se faire que sur la base du volontariat des enseignants.

Demande illégale de la MGEN

Les écoles ont été sollicitées par le directeur MGEN de Haute-Loire pour exiger des directeurs qu’ils lui transmettent les coordonnées précises des personnels en fonction dans l’école. 

Attention : cette demande n’est pas légale. Il incombe à l’employeur, c’est à dire à Madame l’Inspectrice d’Académie et non aux directeurs, de procéder à l’immatriculation aux régimes de sécurité Sociale des fonctionnaires titulaires et agents non titulaires de l’Etat.

Alors que les directeurs croulent déjà sous le travail, le SNUDI-FO s’interroge sur les raisons de cette demande chronophage. A quelques mois des élections professionnelles dans la fonction publique, la volonté du directeur de la MGEN de Haute-Loire, ancien représentant du SE-UNSA, de récupérer les informations personnelles des collègues ne peut que nous interpeler.

Evaluations d’Ecole

Chaque jour, de nouvelles écoles font savoir qu’elles ne souhaitaient pas entrer dans le dispositif d’évaluation. Le SNUDI-FO 43 les accompagne et les soutient.

Alors que le ministre a indiqué à FO que les évaluations d’école étaient suspendues pour le premier trimestre, propos confirmés par Madame l’Inspectrice lors du CTSD de rentrée, les directeurs des écoles sollicités seront, tout de même, convoqués dans la semaine du 26 au 30 septembre pour une réunion de présentation de l’évaluation d’école.

Contactée par le SNUDI-FO, Madame l’IEN adjointe, conseillère technique de l’IA, a indiqué que cette réunion n’entrait pas dans le cadre des évaluations d’école mais était une réunion d’information pour expliquer les tenants et les aboutissants du dispositif afin de convaincre les directeurs et qu’ils puissent décider ensuite, avec leur équipe, de leur participation ou non aux évaluations.

Pour le SNUDI-FO 43, cette réunion est une réunion de formatage pour pressionner les directeurs et les directrices d’école. Le SNUDI-FO 43 rappelle que les directeurs d’école ne sont pas les missi dominici de l’administration et ne doute pas qu’ils sauront prendre, avec les collègues des écoles, leur décision en toute indépendance et sans se soumettre à la démagogie de leur hiérarchie.
 

Le SNUDI-FO rappelle que rien dans les obligations réglementaires de services ne permet de contraindre les enseignants à rentrer dans ce dispositif d’évaluation collective. Il soutiendra tous les collègues qui subiront des pressions parce qu’ils ont décidé de faire valoir leur statut.