Mouvement : destruction programmée par l’administration

Publié le Catégories CAPD, Mouvement

Groupe de travail mouvement

L’administration prononce la mort du mouvement basé sur l’ancienneté

POUR NOS DROITS, TOUS EN GREVE LE 19 MARS

Anticipation de la réforme de la fonction publique dans le département :

Dans la lignée de la réforme de la fonction publique et de la loi de « l’Ecole de la confiance », le ministère continue ses attaques contre le mouvement, le statut et la représentation des personnels. L’administration ne veut plus d’un mouvement départemental tel qu’il existait depuis de nombreuses années. Elle impose un mouvement s’inspirant de celui du secondaire et laisse à la marge l’Ancienneté Générale de Service et le dialogue avec les organisations syndicales.

Aujourd’hui, l’administration a organisé un simulacre de dialogue avec les organisations syndicales. La circulaire, déjà orientée sur la casse du mouvement et du statut, laissait aux représentants du personnel une légère marge de manœuuuvre pour la mise en place du mouvement où l’ancienneté était bien prise en compte. Aujourd’hui, il est clair que le ministère va plus loin que les orientations figurant sur la circulaire pour détruire le mouvement. C’est la mise en œuuuvre pur et simple du projet de réforme de la fonction publique qui entend sortir le mouvement des prérogatives des CAPD.

Malgré les mobilisations majoritaires des personnels, l’administration persiste et aggrave la situation ! De qui se moque-t-on ?


Concernant les différents éléments du barème, le ministère impose ses règles.

Il décide quels sont les critères les plus importants pris en compte, l’AGS n’en faisant pas partie. Voici les différents éléments retenus par l’administration :

    • Ancienneté Générale de Service : 1 an = 1 point ( ce qui est dérisoire par rapport à ce qui va suivre !)
    • Rapprochement de conjoint : 10 points (Alors que le ministère se refuse à laisser entrer des collègues séparés parfois depuis des années, il veut imposer des points départementaux qui n’ont pas de réalité)
    • Points REP : si vous avez exercé pendant 7 ans dans une REP, vous obtiendriez 10 points (Il n’y a pas de REP dans le département, cet élément est sans objet, même si l’administration veut l’appliquer aux collègues entrant dans le département)
    • Renouvellement du vœuuux n°1 : après 3 ans de demande d’un poste en vœuuu n°1, vous obtiendriez 3 points. (encore un élément visant à minorer l’ancienneté)
    • Points handicap : 50 points sur préconisation du médecin sur certains types de poste compatibles avec le handicap (alors que le département avait mis en place un système de majoration de 10 et 50 points avec comme principe l’adaptation au poste qui satisfaisait tout le monde)
    • Points postes dits « difficiles » : l’administration nous a demandé de dresser la liste de ces postes. Le Snudi FO a refusé cette co-gestion et a rappelé son opposition à la prise en compte de ce critère vecteur d’injustice. Qu’est-ce qui fait qu’un poste est plus difficile qu’un autre ?
  • Points de mesures de carte scolaire : 10 points pour une fermeture + 1 point par année d’ancienneté dans le poste qui a fermé. (ce bonus est plafonné à 5 ans) Cela laisse prévoir les fermetures nombreuses à venir.

Le Snudi FO revendique un barème avec les critères les plus justes possible. L’AGS, pilier du statut, doit être l’élément essentiel du barème.

Celle-ci ne compte presque plus, elle est diluée au milieu des autres variables, avec une importance très faible. Note organisation a demandé une pondération des autres critères pour donner de l’importance à l’AGS. Mais la Secrétaire Générale a refusé, en s’appuyant sur des directives ministérielles issues d’on ne sait où. C’est l’arbitraire le plus total. C’est sans doute ce que le ministre appelle l’Ecole de la confiance.


La casse s’organise aussi sur le déroulé du mouvement pour chaque personnel :

2 situations apparaissent : les collègues dans l’obligation de participer au mouvement (collègues à titre provisoire, victime de mesures de carte scolaire,?) et les collègues désirant y participer (collègues à titre définitif).

Cas des collègues dans l’obligation de participer au mouvement:

Deux écrans de saisie des vœuuux apparaitront.

1er écran : Vous devrez faire un vœuuux large comprenant une zone dite « infradépartementale » équivalent à une circonscription et à un type de poste (ex : Tr, directeur, Titulaire de secteur, ASH)

2ième écran : Vous pourrez faire des vœuuux sur des postes précis (ex : adjoint Marcel Pagnol), sur des postes de titulaire de secteur (voir définition plus bas), et obligatoirement sur une zone géographique (il y aurait 12 zones dans le département).

Cas des collègues sans obligation de participer au mouvement:

Le deuxième écran ne serait pas obligatoire d’après l’administration. Le vœuuu sur zone géographique non plus.

Les participants au mouvement pourront émettre 40 vœuuux maximum.

Là encore, les propositions de l’administration ne sont pas inscrites dans les textes réglementaires. De plus, les discussions des précédents groupes de travail n’ont pas été prises en compte. C’est une vraie usine à gaz. Les personnels sont en première ligne. Nous réservent-t-ils d’autres « surprises » ? Une chose est sûre : réaliser son mouvement sera plus compliqué pour les personnels et son controle plus opaque.


Titulaires de secteur : l’arbitraire le plus total !

LES TITULAIRES DE SECTEURS : Ce sont des postes rattachés à une circonscription donnés à titre définitif. Ils sont composés de temps partiels, de décharges de direction, allègements de service, Les collègues ayant obtenu ce type de postes, formuleront des vœuuux à partir des postes fabriqués par l’IEN. Une CAPD sera saisie pour l’affectation des collègues sur un barème inconnu à ce jour. C’est la nomination au fait du prince. Nous vous conseillons vivement de contacter le syndicat pour défendre votre situation.

Deux mois avant ce mouvement, l’administration n’est toujours pas en mesure de nous informer sur le déroulé concret du mouvement. Beaucoup de zones d’ombre demeurent sur le fonctionnement du logiciel, son paramétrage et sur les étapes à suivre pour les collègues.