Nous savions déjà qu’avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019 , la CAPD avait été vidée de son sens et de ses fonctions. Mais la CAPD du vendredi 7 novembre atteint les sommets de l’absurde !!
Cette CAPD traitait du recours d’un collègue au Compte Personnel de Formation.
La justification en séance du DASEN par rapport à ce refus d’attribuer un financement pour la formation de ce collègue est pour le moins INACCEPTABLE !
Le DASEN se retranche derrière la forme de la demande du collègue, il lit la demande du collègue comme une demande de financement intégral de sa formation, alors que celui-ci est parfaitement au courant du plafond attribué dans la circulaire. L’IA juge que ce collègue a trop demandé, c’est donc pour ça qu’il n’a rien ! Quelle mauvaise foi !
D’autant plus que, comme l’a dit le DASEN : « il n’y a pas d’enveloppe allouée pour le CPF ». Alors, quel est l’intérêt de publier la circulaire CPF, de laisser des collègues candidater, faire les lettres de motivation, envoyer des devis de formation, sachant que depuis le départ ils n’ont aucune chance d’avoir le moindre centime ?
Le SNUDI-FO a mis en garde le DASEN sur les conséquences de sa réponse. Ce collègue, s’il le souhaite, est en droit de faire un nouveau recours devant le Tribunal Administratif.
Le DASEN ne répond qu’à une seule question des représentants du SNUDI-FO :
- Quelle est l’enveloppe allouée pour le Congé de Formation Professionnelle pour l’année 2025-2026 ?
Conformément à la réglementation, il doit être alloué 0.20% de la masse salariale, soit 21 mois attribués pour les enseignants 1er degré de la Haute-Loire.
Pour toutes les autres questions concernant : les critères de départages pour le CFP et du CPF, les critères d’attribution du CFP et du CPF, le nombre de demandes et le nombre de collègues bénéficiaires pour les deux congés : AUCUNE RÉPONSE !!!
Le SNUDI-FO continuera d’accompagner ce collègue ainsi que tous les autres collègues pour faire respecter leurs droits !
