Compte rendu du CTSD du 28 janvier 2021

FO s’est opposée à la mise en place des PIALS censés organiser le service des AESH, mais qui n’est qu’un outil de gestion budgétaire pour rationaliser le travail des AESH et faire des économies sur le dos des personnels les plus mal payés du Ministère et au détriment des élèves en situation de handicap.

PIALS : TOUJOURS PLUS DE FLEXIBILITE

FO alerte sur les conséquences dévastatrices de la mise en œuvre des PIAL :

• Sur la prise en charge des élèves en situation de handicap qui verront leurs heures d’accompagnement dégringoler dans le cadre de la mutualisation, voire totalement disparaître du jour au lendemain si le PIAL a un besoin en AESH plus urgent ailleurs.
• Sur les conditions de travail des enseignants qui peuvent voir leur organisation de classe et d’école chamboulé du jour au lendemain à cause du départ de l’AESH.
• Sur les conditions de vie et de travail des AESH qui se verront ballottés d’une école à une autre au grès des besoins et des lacunes du PIAL.

Questions/réponses (ou non réponse) sur les modalités d’organisation :

• Les AESH seront-ils rattachés à une école ou un établissement précis ou à l’établissement mutualisateur du PIAL ? Pas de réponse
• Quand les AESH sauront-ils dans quels PIAL ils sont nommés ? Les AESH seront affectés dès le mois de juin sur leurs postes mais ce sera également fonction des notifications MDPH dont disposera l’administration. En juin, les AESH devraient donc, pour la majorité d’entre-eux, savoir sur quel PIAL ils sont nommés. De là à savoir dans quelle école ou quel établissement rien n’est moins évident.
• Les AESH pourront-ils faire des vœux sur des écoles précises à l’intérieur d’un PIAL ? Pas de réponse. L’absence de réponse laisse présager que les affectations des AESH au sein du PIAL se feront sur des critères très subjectifs en fonction du coordonnateur.
• Dans quels établissements les AESH peuvent-ils être amenés à travailler ? Dans un établissement privé ou public dans les 13 PIAL mixtes et dans les établissements uniquement privés dans les 2 PIAL privé

Ainsi, l’organisation des PIAL dans le département se fait au bénéficie de l’enseignement privé. Dans les PIAL mixtes les élèves du public pourront perdre leur AESH au profit des établissements privé. Ceci est d’autant plus scandaleux quand on sait que les AESH dans les établissements privés se voient confiés des tâches qui n’ont strictement rien à voir avec l’accompagnement des élèves en situation de handicap (ménage, secrétariat, aide au devoir après la classe, concierge).

Dans les écoles maternelles et élémentaires, dans les collèges, dans les lycées, dans les établissements spécialisés. Les AESH devront donc être d’une adaptabilité extraordinaire pour s’occuper d’élèves de 2 à 18 ans.

• Les AESH pourront-ils être amenés à changer de PIAL en cours d’année ? L’IA affirme que le travail hors du PIAL de rattachement est exclus. Nous verrons à l’usage et saurons lui rappeler.
• Qui décidera de l’affectation des AESH à l’intérieur d’un PIAL ? Le coordonnateur PIAL
• Les AESH bénéficieront-ils des frais de déplacement et frais de repas lorsqu’ils changeront d’école ou d’établissement dans le cadre de la mutualisation ? Pas de réponse de l’IA – L’absence de réponse laisse craindre le pire.
• Pourquoi les AESH touche uniquement 7,20 de frais de repas quand ils sont hors de leur école de rattachement et non 15,60 comme le stipule le décret de 2016 ? Pas de réponse de l’IA
• Qui sera le pilote du PIAL ? L’IEN ASH ou/et le chef d’Etablissement ou/et le coordonnateur PIAL – réponse plus que vague
• Quelles seront les missions, le temps de travail, la rémunération du coordonnateur PIAL ?

Mission : Affecter les AESH selon les besoins des établissements à l’intérieur du PIAL et selon les nouvelles notifications.

Temps de travail : En dehors de son temps de travail sur le poste sur lequel il est nommé.

Rémunération : Prime

• Comment et par qui seront désignés les coordonnateurs PIAL ? Pas de réponse de l’IA. Or visiblement les recrutements seraient en cours et seraient faits par les chefs des Etablissements mutualisateurs des PIAL. Qu’est que l’IA a-t ‘elle à cacher ?

Ainsi L’IA prend de pseudo-engagements qui n’engagent qu’elle, elle ne répond à aucune de nos questions. La discussion confirme toutes nos craintes. Les PIAL sont des usines à gaz pour faire des économies sur le dos des personnels et des élèves en situation de handicap.  Force Ouvrière a proposé l’avis suivant :

  AVIS  : « Le CTSD vient de prendre connaissance de la création de 13 PIALS dans le département. Ces PIALS n’apportent aucune avancée et aucune protection pour les AESH.  A l’inverse, ils flexibilisent et dégradent leurs conditions de travail. Ils dégradent aussi les conditions d’accompagnement des élèves en situation de handicap car ils tendent à diminuer le nombre d’heures d’accompagnement, à augmenter le nombre d’élèves suivis par une AESH et permet la mutation d’une AESH du jour au lendemain.

En conséquence, le CTSD du 28 janvier 2021 demande l’abandon de la mise en œuvre de ces PIALS. »

Avis adopté à l’unanimité (FO, FSU, UNSA)

Pour la FNEC FP FO, la mise en œuvre des PIAL ne répond en rien aux revendications des personnels (enseignants et AESH). La FNEC FP FO exige :

• • L’ouverture et la réouverture de toutes les structures et postes spécialisés permettant une prise en charge et un enseignement adapté aux handicaps et aux difficultés des élèves.
  • L’abandon des PIAL
  • Un vrai statut et un vrai salaire pour les AESH.

REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ET CREATION D’UNE CIRCONSCRIPTION ASH

L’Administration a décidé unilatéralement de la création d’une nouvelle circonscription que personne n’a demandé.  Cette mesure aboutie à un redécoupage des circonscriptions qui n’est pas sans poser des problèmes que FO a mis sur la table : 

• Cette proposition entraine un éloignement des écoles des bureaux de leur circonscription 
• Les TR affectés sur les écoles qui changent de circonscriptions voient leur secteur d’intervention modifié. Ces derniers pourraient voir leurs postes fermés et bénéficier d’une priorité sur leur poste au mouvement ou des points de fermeture en cas de mutation. L’IA renvoie la décision à un cadrage académique.
• Le poste d’IEN de l’ASH sera pris sur le contingent des postes PE du département à hauteur d’un 1,5 poste.
• La création de postes de conseillers pédagogiques, ERUN, … fait à moyen constant impact la dotation départementale et entraîne des fermetures de classe.
• La nouvelle circonscription ressemble plus à un pôle pour l’inclusion scolaire charger de poursuivre la destruction des structures et de l’enseignement spécialisés et adaptés, de mettre en œuvre les politiques ministérielles d’économie budgétaire dans le cadre de l’inclusion scolaire systématique, de transférer sur les personnels (enseignants et AESH) la responsabilité de la gestion du handicap des élèves en lieu et place de la MDPH,…

FO, la FSU et l’UNSA ont voté à l’unanimité contre cette proposition de redécoupage et de création des circonscriptions.

QUESTIONS DIVERSES

• Notifications MDPH : Les collègues font remonter que toutes les notifications ne sont pas prises en compte alors que l’administration affirme le contraire. Contactez le syndicat si ce n’est pas le cas ! La FNEC FP FO dénonce la transformation quasi-systématique des notifications individualisées stipulant le nombre d’heure d’accompagnement en
• Demande d’une liste des AESH : L’IA nous répond de nous adresser au rectorat.