Les membres de la CE ont entendu les témoignages des collègues confrontés au dispositif M@gistère.
Le constat est alarmant :
– Multiplication de réunions convoquées par les I.E.N. soit 1 h d’explication et 2 x 2 heures de « présentiel », ce qui multiplie les déplacements et les temps de trajet non comptabilisés.
– Heures de travail informel non comptabilisées
– Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation figurant dans le décret du ministre CHATEL abrogé en 2012 après son départ
– Mise en place d’un dispositif « d?échanges entre pairs » débouchant sur des critiques publiques
– Possible culpabilisation des collègues
La CE du SNUDI FO 43 rappelle l’avis adopté parle CHS CT départemental du 20 novembre 2012 qui avait conduit à l?époque à l’annulation du dispositif d’auto évaluation
Avis questionnaire d’auto évaluation
Le CHSCT D du 20 novembre 2012 considère que le questionnaire d’auto évaluation préalable à l?inspection utilisé dans la circonscription de Monistrol est un facteur de stress qui peut avoir des effets néfastes sur la santé psychologique des agents.
Ce procédé, expérimenté dans des grandes entreprises, comme France Télécom ou le Crédit Agricole, a conduit à des catastrophes. Contenue dans l’ancien décret sur l?évaluation des personnels, l’auto évaluation a été rejetée par l’ensemble des personnels et leurs organisations syndicales, ce qui a conduit à son abrogation.
En conséquence, le CHSCT demande que ce type de document soit retiré.
Elle rappelle aussi l’avis adopté par le CHS CT Départemental du 24 novembre 2014 voté à l’unanimité :
LE CHSCT D constate que l’administration n’a pas respecté les obligations règlementaires prévues à l’article 57 du décret 872-453 modifié qui prévoient que le CHS CT doit être consulté sur l?introduction des nouvelles technologies. Le CHS CTD demande donc que l’utilisation du logiciel M@gistère soit suspendue.
La CE constate que contrairement à ses obligations réglementaires, l’administration n’a pas publié cet avis et n?y a pas répondu.
La CE déplore qu’a aucun moment d’ailleurs le ministère n’ait envisagé de consulter les CHS CT tant au plan ministériel qu’académique ou départemental, procédure pourtant réglementaire.
En conséquence, la CE appelle les collègues à :
– remplir le registre santé et sécurité au travail pour alerter le CHS CT
– suspendre toute participation aux actions de formation M@gistère tant que les garanties de respect de la santé et des conditions de travail n’auront pas été données par le ministère.
– à remplir la déclaration collective ci-jointe.
La CE mandate le bureau départemental pour inviter les autres organisations syndicales à une réunion pour leur proposer de s’associer à ces démarches.
