Compte rendu de la CAPD du 9 juin 2020

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Les délégués du personnel FO, FSU et SE ont dénoncé l’attitude de l’IA qui s’obstine à tenir les réunions en distanciel. Ils se sont d’ailleurs tous réunis dans une seule salle de l’Union Départementale FO pour participer à cette CAPD.

Déclaration commune du SNUDI FO et du SNUipp

Les représentants des personnels du SNUDI FO, du SNUIPP-FSU à la CAPD du 9 mai 2020 regrettent que le protocole sanitaire soit l’occasion pour le Ministre d’avancer dans la dérèglementation de l’école publique républicaine.

Ainsi le Ministre entend-il remettre sur la table le statut de directeur d’école supérieur hiérarchique des collègues et assujetti aux collectivités.

Ainsi les 2S2C mises en œuvre au prétexte d’un protocole sanitaire strict ne permettant pas l’accueil de tous les élèves dans leur classe par leur enseignant est-il prétexte à faire effectuer sur le temps scolaire des enseignements à des personnes qui ne sont pas enseignants (intervenants de collectivités d’associations, bénévoles, parents, retraités…). Leur possible généralisation dès la rentrée est une énième tentative pour déposséder les PE de l’enseignement du sport et de la culture.

Ainsi le Ministre envisage-t-il de pérenniser le télétravail et l’enseignement en distanciel, un projet de loi déposé entend le rendre obligatoire.

Le SNUDI FO et le SNUIPP-FSU indiquent que les règles ne sauraient être différentes suivant les lieux (scolaire ou périscolaire) et les horaires d’accueil des élèves. Ils considèrent que ce protocole sanitaire ne saurait être maintenu pas plus aujourd’hui qu’en septembre parce qu’il ne permet pas l’accueil de tous les enfants à l’école de la République dans des classes et devant des enseignants.   

Ils rappellent conformément à l’avis adopté par le CHSCT D du 13 novembre qu’ils ne sont pas demandeurs d’un quelconque statut de directeur d’école supérieur hiérarchique et demandent qu’il ne soit pas donné suite au projet de loi sur le statut de directeur d’école (Projet Rilhac).

Ils rappellent également conformément à l’avis unanime du CHSCT M qu’ils demandent qu’il ne soit pas donné suite au projet de loi instituant le télétravail obligatoire.

Enfin, le SNUDI FO et le SNUipp demandent l’arrêt du dispositif 2S2C et que les cours et enseignements soient exclusivement assurés par des personnels enseignants sous statut et sur le temps scolaire.

Liste d’aptitude d’accès au corps de PE

1 place : Hervé Margot.

Congés de formation professionnelle

Géraldine DIET (3 mois) – Florence FARIGOULE (2 mois) – Muriel CORNUT (4 mois) – Annie BURELIER (8 mois) – Roselyse THERME (4 mois)

Bonification d’ancienneté au 7éme échelon

POTUS-PESSEMESSE Camille
IZOULET – MEULE Audrey
FRECON Nathanaëlle
MARTIN Vincent
ROUDON Mélanie
RIGGI Ariane

Hors Classe 

NOËL Florence – PERILHON Valérie – FLESZAR Valérie – BILLON Isabelle – DA COSTA Virginie – MARTIN Fabienne – CROUZET Nadine – PIRES – MOITA Nathalie – BRUGEROLLE Corinne – FAUX Magali – TKACZYK Sandrine – KANIA Lucette – JOUVE Fabienne – ROCHE Catherine – DELEAU Françoise – ROCHE Véronique – TRINCAL Florence – CRISTOL Frédéric – GUY Emmanuelle – FALCON Florence – POTENTE Céline – GINEYS Hervé – EXBRAYAT Françoise – BARDEL Henri – PRALONG Marie-Christine – CHARPENTIER France – SOULIER Marie – MONNIER Nathalie – CUBIZOLLE Pascal – SAVEL Fabienne – BOUQUET Anne – LIOTIER Cécile – SIBILE Marie-Laure – MAHINC PONTI Cécile – BORGET BERGER Véronique – FAURE Isabelle – VERCHERE Agnès – BEAUMONT – MOREUIL Caroline – CAVALLERO Lise-Anne – EYNARD Corinne – BOUDAREL Véronique – FEMINIER Chrystelle – FONLUPT Roselyne – ROCHETTE Olivier – MARTINAT Emilie – BOUGACI Sadia – BEKIRI- ANDREU Audrey – SANSELME Pascale – SABATIER Simon -Pierre – MOURY Fabienne – OLAGNOL Brigitte – GRAVEGEAL Josiane – BERTRAND Jean -Pascal – GROS Irène – BERTRAND Marie – Alice – BENOIT Nathalie – COMMERLY Eric – GUIGON Sylvie

Le SNUDI FO a noté que suivant les départements, le taux de promus était variable. Ainsi si le taux réglementaire de 17% était appliqué, 5 collègues de plus auraient pu être promus.

Vœu adopté par la CAPD par 5 Pour (syndicats) l’administration ne participant pas au vote.

Les représentants des personnels à la CAPD du 9 juin 2020 demandent l’application du taux de 17% de promus à la hors classe pour le département. Ils s’opposent à la répartition académique qui aboutit à ce que seuls 15.46% des promouvables soient promus.

Retraitables

Le SNUDI FO a également exigé que les personnes en situation de partir à la retraite puisse être intégrées dans la hors classe avant leur départ comme le prévoit la note de service ministérielle.

Stages

Le SNUDI FO a demandé que les stages annulés puissent être reportés. Réponse affligeante de l’IA : « la demande de report est intellectuellement intéressante mais illusoire. »

Rendez-vous de carrière

Le SNUDI FO a demandé que en l’absence de rendez-vous de carrière les promotions soient prononcées sur la base de l’Ancienneté.

L’administration a indiqué que au 15 janvier 2021 l’ensemble des appréciations serait validé et les rendez-vous en retard effectués (20% à peu près).

Infos diverses : 1 rupture conventionnelle (pas d’info sur le montant de l’indemnité)  3 démissions – 13 départs à la retraite.

L’IA conteste aux personnels leur droit pourtant effectif à saisir la CAPD et à se faire représenter.

Alors même que la loi dite de transformation de la fonction publique prévoit que les CAP soient des instances de recours pour les personnels, l’IA refuse d’évoquer leur dossier. Une remise en cause supplémentaire de la démocratie.