Compte rendu CHSCT départemental du 10/12/15

DEPARTEMENTAL La FNEC FP FO a fait la déclaration liminaire suivante : « La FNEC FP FORCE OUVRIERE tient à  affirmer ici sa compassion et sa solidarité avec les victimes et les familles des attentats qui ont eu lieu dans la capitale le 13 novembre dernier. Au-delà  de la compassion, au-delà  de la tristesse, au-delà  de la … Continuer la lecture de « Compte rendu CHSCT départemental du 10/12/15 »

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DEPARTEMENTAL

La FNEC FP FO a fait la déclaration liminaire suivante :

« La FNEC FP FORCE OUVRIERE tient à  affirmer ici sa compassion et sa solidarité avec les victimes et les familles des attentats qui ont eu lieu dans la capitale le 13 novembre dernier.

Au-delà  de la compassion, au-delà  de la tristesse, au-delà  de la colère, la FNEC FP FO tient à  saluer les personnels qui, dès lundi matin, ont su faire face, comme ils l’avaient fait en janvier 2015, avec une grande conscience professionnelle, dans le respect de la Laôcité, au prix d’un engagement personnel parfois important : accueil, réponses aux questions et aux réactions des élèves, stress, angoisse, peur?, ils ont répondu à  toutes sortes de situations.

Cet engagement de chacun n’est pas sans conséquence sur la santé de ces personnels. D’autant plus que des collègues, en particulier dans l’académie de Paris, ont directement été touchés par les tragiques attentats.

Aussi, la FNEC FP FO considère que cette dimension doit àªtre prise en compte, que toutes les situations difficiles doivent àªtre traitées, que tous les cas individuels doivent faire l?objet d’une réponse, que les personnels, qui en ont besoin, puissent bénéficier d’un soutien et àªtre aidés notamment par les médecins de prévention. Cela pose la question de la capacité effective à  répondre à  la demande et aux besoins et donc du recrutement des médecins de prévention nécessaires dans le cadre de l’application du décret 82-453 modifié.

 Monsieur l?inspecteur d’académie,

 Après les attentats qui ont saisi d’effroi toute la population, le ministère a adressé des consignes de sécurité très précises aux écoles et aux établissements dans le cadre du plan Vigipirate les 23 et 30 novembre et 5 décembre 2015.

Le Ministère a profité de la situation de trouble dans laquelle se trouve nos collègues pour publier en urgence une circulaire sur les PPMS qui ne répond pas plus que la précédente à  la réalité des problèmes de sécurité en s’acharnant à  rendre les établissements scolaires responsables de l?organisation des secours en dehors de toutes cohérences locales et départementales.

 Permettez-nous de constater qu?à  ce jour aucun CHSCT n’a été saisi pour avis sur leur contenu, alors que l’article 60 du décret 82-453 modifié prévoit explicitement « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à  sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. »

 

La FNEC FP-FO considère que la mise en à·uvre de l?état d’urgence ne saurait se traduire par la restriction du droit syndical et de consultation des personnels par le biais de leurs représentants dans les organismes de représentation dont le CHSCT fait partie.

A ce sujet, FORCE OUVRIERE s?oppose à  sa prolongation et en demande la suspension tant au plan national qu’au plan départemental (cf déclaration commune des UD FO et CGT avec la FSU)

 Nous vous avons demandé à  àªtre consultés et à  aborder ce sujet sensible en question diverse pour attirer votre attention sur les difficultés liées à  la mise en à·uvre de ces consignes et soumettre un avis au CHS CT. »

 

La FNEC FP FO a également demandé qu?il soit rappelé au Conseiller de Prévention Ludovic MICHAUD qu?il n’avait pas à  porter de jugement sur l’activité de la FNEC FP FO dans les formations qu?il anime.

Postes de travail à  la DSDEN : des avancées à  mettre au compte de l’action syndicale !

La Secrétaire Générale a rendu compte des suites données aux préconisations du CHSCT suite à  la visite à  l?initiative de FO sur la problématique du travail sur écran.

  • 11 fauteuils ont été changés en 2015 et 18 le seront en 2016.
  • Les personnels qui en feront la demande pourront bénéficier d?écran réglable en hauteur, et/ou de souris ergonomique (nécessitant une prescription médicale, il faudra passer par le médecin de prévention).
  • Concernant le remplacement des fenàªtres, une démarche a été faite auprès de la collectivité. Le coà»t est de 80 000?. La collectivité souhaiterait faire des travaux plus modestes. Pour les problèmes de chauffage, des appareils de chauffage supplémentaires ont été mis à  disposition.

(La FNEC FP FO a rappelé que la responsabilité de la santé au travail incombe à  l’employeur et que des mesures doivent àªtre prises.)

  • La FNEC FPO FO a indiqué qu’elle saisissait le CT académique pour les créations de postes nécessaires afin de faire baisser la charge de travail des agents.
  • Concernant la généralisation de SIREHN, la FNEC FP FO n’a pu que constater que les différents CHSCT n’avaient pas été saisis avant la mise en route du logiciel contrairement à  la réglementation.

Situations particulières liées à  l?étude des registres Santé et sécurité au travail :

  • St Beauzire : suite à  l?inspection de l’Inspecteur Santé et sécurité au travail, la mairie envisage des travaux. Certains ont été faits dans la cour (avec des imperfections à  régler).
  • Ecole Jeanne d?Arc du Puy : des travaux ont été faits mais aucun travaux d’ampleur. La FNEC FP FO s’est inquiétée d’une intention manifestée par la mairie d?intégrer la nécessité de travaux dans cette école dans un projet plus global visant l’ensemble des écoles du Puy. L’IA a indiqué que l’administration n?était pas à  l?initiative d’un tel projet et qu’elle n’en avait pas connaissance.
  • Pradelles : Rappel : le Maire s’est cru autorisé à  critiquer le travail de la collègue, à  ouvrir les courriers y compris professionnel. Il a été reà§u en préfecture et l’IA a apporté son soutien à  la collègue. Les choses semblent calmées à  cette rentrée.
  • Frugères les mines : après une agression de collègue, les parents ont été reà§u et la lettre de soutien de l’IA diffusé. Les choses sont rentrées dans l?ordre.
  • Aurec/Loire : un parent s’est mal comporté avec une collègue. Il a quitté l?école, donc pas de suite.
  • Saint Didier : menace de mort sur une collègue. L’IA a saisi le Procureur.
  • Collège Lafayette : les salles sont trop petites pour accueillir plus de 27 élèves et un AESH. La délégation a demandé un engagement de l’IA à  respecter le seuil de 28 élèves par classes. Celui-ci a refusé en l’absence de l?inspecteur hygiène et Sécurité qui a mesuré les salles.
  • Rosières : un parent avait mis en cause un collègue. Le collègue a été soutenu par l’IEN et l’IA. Pas de suites.
  • Vorey : dépôt de plainte d’une famille contre une collègue et propos diffamatoires sur facebook. Le procureur a classé la plainte sans suite et a renoncé à  poursuivre la famille. Soutien de l’administration à  la collègue.
  • Montusclat : C’est à  l?initiative de l’IEN que la collègue a demandé la protection fonctionnelle. Les parents ont retiré leur enfant de l?école.

La FNEC-FP-FO se félicite des actions de l’Administration en termes de protection de ses agents. Cette nouvelle position de l’Administration, dans le département, est à  mettre au crédit de FO qui instruit et défend depuis plusieurs années les dossiers de demande de protection fonctionnelle des collègues chaque fois qu’ils sont agressés, diffamés ou calomniés dans l’exercice de leur fonction.

Rapport de la médecine de Prévention :

Il n’est désormais plus possible d’avoir la moindre information départementale sur le rapport du médecin de prévention. Ni le nombre de visites, ni les affections, aucune information ne nous est plus transmise, en raison de l’utilisation d’un nouveau logiciel Médeduc.

Le médecin de prévention nous a indiqué qu’elle pensait pouvoir maintenir le rythme permettant de voir tous les personnels du 1er degré sur 5 ans.

La FNEC FP FO a demandé le recrutement effectif d’un médecin. Un poste est ouvert.  L’administration recherche un médecin, y compris un médecin collaborateur. (médecin non formé).

 

Conséquences sur la santé des agents de l?inclusion scolaire d’enfants en grande difficulté :

FO a présenté les difficultés auxquelles sont confrontés les collègues devant des enfants scolarisés dans le cadre de l?inclusion qui sont ingérables et violents avec les autres élèves et aussi les personnels.

FO a présenté un cas précis o๠les collègues ont renseigné le registre de Santé et sécurité au Travail. La réponse de l’administration est affligeante : « Il y a une impuissance de notre part à  agir (indique l’IA) mais je dois appliquer la loi de 2005 sur l?inclusion scolaire. »

A l’IEN d?Yssingeaux qui a tenté de défendre la loi en laissant entendre que la position de FO serait xénophobe, nous avons répondu que les cas étaient multiples et courants. Nous avons demandé des mesures immédiates et urgentes et la restitution de tous les postes supprimés dans l?éducation spécialisée ces dernières années.

L’avis suivant a été adopté à  l?Unanimité (Y compris par la FSU et UNSA grand défenseur de la loi de 2005).

Le CHSCT D constate que les conditions de l?inclusion scolaire et les suppressions de postes spécialisés créent une situation insupportable générant des difficultés pour les enseignants dans l’exercice de leurs fonctions et des conséquences sur leur santé.

Concernant Bournoncle et Jules Ferry à  BRIOUDE, le CHSCT demande qu’une solution immédiate et urgente soit apportée aux collègues.

VIGIPIRATE ? Consignes de sécurité ? PPMS :

Suites au diverses consignes données par le Ministère qui renvoient souvent à  l’autonomie de l?établissement, la FNEC FP FO a proposé l’avis suivant adopté à  l’unanimité

Le BO n°44 du 26 novembre 2015 publie une nouvelle circulaire relative au Plan Particulier de Mise en Sà»reté (PPMS) des établissements scolaires.

Pour les membres du CHSCT D, cette circulaire pose plus de problèmes qu’elle n’apporte de réponses.

  • Aucun CHSCT à  quel que niveau que ce soit n’a été consulté sur la teneur de ce document relatif aux règlements et consignes en matière de sécurité contrairement à  ce que stipule l’article 60 du décret 82-453 modifié.
  • Aucune consigne pour l’élaboration des PPMS ne précise la nécessité absolue qu’ils soient en cohérence avec les autres dispositifs obligatoires (PCS et plan ORSEC)
  • En matière d’attentat, le guide d’élaboration des PPMS annexé à  la circulaire renvoie à  un choix d?évacuer ou de confiner les personnels et les élèves. Mais qui fera ce choix et sera-t-il judicieux ?

 

Pour le CHSCT D, qu?il s’agisse des risques majeurs naturels ou chimiques, comme des risques d’attentats, les mesures de sécurité doivent àªtre élaborées par des personnes compétentes dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004(retranscrite dans le code de la sécurité intérieure). Ces Plans doivent àªtre cohérents entre eux et ne sauraient àªtre distincts. Les personnels de l?Education nationale n?ont pas cette compétence et ne sauraient se substituer aux forces de l?ordre ou du Ministère de l’Intérieur.

Le CHSCT D note toutefois qu?il n’est indiqué nulle part dans la circulaire que ce sont les chefs d?établissement et directeurs d?école qui élaborent les PPMS.

Dans ces conditions, le CHSCT D confirme que l’élaboration des PPMS doit s’effectuer sous la responsabilité de Monsieur l’Inspecteur Académique à  qui les plans particuliers des écoles doivent àªtre transmis.

Espace Numérique de Travail :

L’IEN PICHON a présenté l?ENT de circonscription qui devrait déboucher sur l?ENT d?école. L’administration s’est voulue rassurante. Il s’agit de sites professionnels sécurisés à  utiliser de manière volontaire.

La FNEC FP FO a pointé qu?il s’agissait d’un prestataire privé payant et fait le parallèle avec l?ENT du 2° degré. C’est d’ailleurs le màªme prestataire.

Pour FO les choses sont inquiétantes : il s’agit manifestement d’aligner encore 1er et 2° degré. L’utilisation de l?ENT conduit à  une multiplication de tà¢ches, un flicage des profs, une surcharge de travail. A suivre ?